Impôts : Un ensemble de mesures fiscales incitatives pour soutenir les entreprises du secteur du transport
La Direction générale des impôts a publié la version 2026 du guide relatif aux mesures d’encouragement fiscal destinées au secteur du transport.
Dans ce guide, la Direction précise que « pour soutenir et dynamiser le secteur du transport, le Code général des impôts et la loi relative aux taxes des collectivités territoriales prévoient un ensemble de mesures fiscales incitatives visant à encourager l’investissement dans ce secteur stratégique et à renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans ce domaine ».
Ces mesures concernent plusieurs impôts et taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre, la taxe annuelle sur les véhicules, la taxe aérienne de solidarité et de promotion du tourisme, ainsi que la taxe professionnelle.
La Direction générale des impôts a souligné que « ce guide est un document simplifié et ne peut remplacer les textes législatifs et réglementaires en vigueur ».
