La Direction Générale des Impôts lance une nouvelle plateforme électronique pour la déclaration de la TVA sur les services numériques.
La Direction générale des impôts a annoncé que la plateforme de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les services à distance de manière électronique, « Taxation on digital services », est désormais accessible via l’espace des services électroniques de la direction, à l’adresse suivante : www.tax.gov.ma.
Dans un communiqué, la direction a informé tous les non-résidents qui n’ont pas d’établissement au Maroc et qui fournissent des services à distance de manière électronique à des clients non assujettis à la TVA, et qui ont un siège, un établissement ou un domicile fiscal au Maroc, que la plateforme de collecte de la TVA pour ces services, « Taxation on digital services », est désormais disponible via l’espace des services électroniques accessible sur le portail de la Direction générale des impôts à l’adresse suivante : www.tax.gov.ma.
La même source a ajouté que cette plateforme permettra aux entreprises concernées d’effectuer les démarches requises à partir du 11 juin 2026, conformément à l’article 28 du décret n° 2.25.862 modifiant le décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, publié au Bulletin officiel le 11 décembre 2025 (version arabe) et le 18 décembre 2025 (version française).
Ces démarches comprennent « l’enregistrement et l’obtention d’un identifiant fiscal » ; « la déclaration, avant la fin du premier mois de chaque trimestre, du chiffre d’affaires réalisé au Maroc pour les services mentionnés au cours du dernier trimestre écoulé » ; « l’enregistrement des paiements relatifs à la TVA effectués » ; et « la tenue d’un registre des services fournis, mis à la disposition de la Direction générale des impôts, sur demande, contenant les détails des opérations de vente de services à distance réalisées électroniquement au Maroc ».
Le communiqué a conclu qu’ « afin d’accompagner les fournisseurs concernés dans le respect de cette obligation de manière numérique, un guide d’utilisation a été mis à leur disposition par la Direction générale des impôts, qu’ils peuvent télécharger sur son portail électronique à l’adresse : www.tax.gov.ma, section : Téléservices SIMPL / Taxation on digital services. »
