La ministre de la Justice organise un colloque international sur la valorisation du travail domestique non rémunéré en cas de divorce.

La ministre de la Justice a organisé, le mardi 15 avril 2025 à Rabat, en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, un séminaire international de haut niveau intitulé : « La reconnaissance et l’évaluation de la valeur du travail domestique non rémunéré en cas de divorce – expériences comparatives ».

Cette rencontre vise, selon un communiqué, à renforcer les principes de justice, de dignité et d’égalité économique entre les sexes, conformément à la vision réformatrice globale que connaît le Maroc sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, qui accorde une attention particulière à la protection des droits des femmes et des enfants et à la promotion de l’équité au sein de la famille.

Le séminaire a été ouvert par un discours prononcé par Rima Leblaili, directrice de la coopération et de la communication au ministère de la Justice, au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Dans son allocution, elle a souligné la nécessité de la reconnaissance légale de la contribution non rémunérée que fournissent souvent les femmes en silence au sein du cadre familial, la qualifiant de démarche essentielle pour atteindre la justice sociale, notamment à la dissolution d’une relation conjugale.

Elle a mis en avant que la réforme attendue du Code de la famille vise à développer l’article 49 relatif au patrimoine des époux, afin d’inclure la reconnaissance de la valeur du travail domestique non monétaire dans l’équation de la répartition des droits et des acquis en cas de divorce.

Contributions internationales et expériences comparatives

Le séminaire a vu la participation d’un certain nombre d’experts, de magistrats et d’académiciens de pays européens pionniers tels que la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse et l’Irlande. Les intervenants ont présenté les expériences de leurs pays en matière d’intégration du travail domestique dans les mécanismes de répartition de la richesse conjugale et des compensations lors du divorce.

Parmi les modèles abordés, on peut citer :

• Le système espagnol (article 1438) qui reconnaît financièrement l’effort domestique.
• L’approche française qui repose sur le principe d’équité dans la répartition des droits.
• Les expériences suisse et belge qui accordent une attention particulière au partage des charges et des bénéfices conjugaux.

Renforcer l’accumulation réformiste nationale

Ce séminaire constitue une étape importante pour enrichir le débat national concernant la réforme du Code de la famille, tout en s’inspirant des expériences internationales dans le cadre de la souveraineté législative du Maroc.

Cette initiative confirme l’engagement du Royaume à ancrer les valeurs d’égalité et de justice sociale, ainsi qu’à renforcer le principe de partenariat au sein de la famille comme un espace fondé sur l’équilibre et la solidarité.