La Syndicat marocain des professionnels des arts dramatiques conteste la légalité des élections des représentants des ayants droit au sein du Bureau marocain du droit d’auteur.
La syndicats marocain des professionnels des arts dramatiques a exprimé son rejet face à ce qu’il considère comme des « violations légales » dans le processus de formation du conseil d’administration de l’Office marocain des droits d’auteur et des droits voisins. Elle a affirmé que le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a constitué une commission pour superviser l’élection des représentants des ayants droit « sans base légale », alors que la loi n° 25.19 et son décret d’application stipulent clairement la représentation des présidents des associations professionnelles des ayants droit.
Le syndicat a précisé que la loi et le décret en vigueur imposent aux auteurs et ayants droit de s’organiser au sein d’une seule association professionnelle pour chaque catégorie (musique, théâtre, littérature, arts plastiques, arts du spectacle, production), chaque président d’association représentant sa catégorie au sein du conseil d’administration. Il considère que le recours à un système d’élection de personnes physiques constitue une « violation manifeste des dispositions légales ».
Le syndicat a averti que ces dérives légales pourraient affecter la légitimité du plus grand organe de l’Office lors de la représentation des ayants droit contre les utilisateurs, ce qui pourrait affaiblir la capacité de l’Office à défendre les droits matériels et moraux des artistes et des auteurs.
Il a confirmé qu’il conteste la légitimité du système électoral en vigueur et recommande aux ayants droit de ne pas céder à des « solutions de fortune ». Il appelle le ministère compétent à mettre un terme immédiat à ce processus électoral et à faire preuve de « courage politique et de courage moral » pour procéder à une modification partielle de la loi garantissant une représentation saine et transparente des ayants droit, au lieu de la violer.
