Le ministère de la Justice salue la décision de la Cour constitutionnelle et réaffirme son engagement à poursuivre le processus de réforme de la justice dans le respect de l’État de droit.
La Ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi n° 23.02 relatif à la procédure civile, affirmant que cette décision constitue une étape constitutionnelle cruciale dans le processus de consolidation de la démocratie et de renforcement des garanties juridiques au sein du système judiciaire national.
Dans un communiqué, le ministère a réitéré son plein respect pour les prérogatives et l’indépendance de la Cour constitutionnelle, considérant que cette décision incarne la dynamique des institutions constitutionnelles du Royaume et reflète une interaction positive entre les différentes autorités, dans le cadre du respect du principe de séparation des pouvoirs, de la prééminence du droit et de la protection des droits et libertés.
Le ministère a souligné que le projet de loi sur la procédure civile avait été élaboré selon une approche participative élargie, caractérisée par des discussions riches au sein du gouvernement et du parlement. Il a pris soin d’écouter les observations et suggestions de divers acteurs, y compris l’autorité judiciaire, les organisations professionnelles et les ONG.
Le Ministère de la Justice a renouvelé son engagement à poursuivre un dialogue institutionnel constructif, visant à adapter les textes juridiques aux dispositions de la Constitution et à développer un arsenal législatif qui accompagne les transformations sociétales, tout en ancrant des valeurs de transparence, d’efficacité et de sécurité judiciaire.
Dans ce cadre, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a déclaré : « Nous ne craignons pas le contrôle constitutionnel, mais le considérons comme une garantie essentielle de l’État de droit. Ceux qui remettent en question le rôle de la Cour constitutionnelle portent atteinte à l’essence de la démocratie. Cette décision représente une nouvelle étape vers la consolidation de notre projet réformateur au sein des institutions et par le biais de ces dernières. »
Le ministère a insisté sur le fait que le respect des décisions de la Cour constitutionnelle est indissociable de l’État de droit, considérant que les observations contenues dans la décision constituent une valeur ajoutée au travail législatif, de nature à renforcer la confiance des citoyens dans la justice et à établir les bases d’une bonne gouvernance judiciaire.
En conclusion de son communiqué, le ministère a confirmé qu’il prendra, en coordination avec tous les intervenants, les mesures juridiques et institutionnelles appropriées pour adapter les textes concernés par la décision, conformément aux jugements de la Cour constitutionnelle, et dans le cadre d’une continuité législative visant à développer le système judiciaire et servir les intérêts des justiciables, renforçant ainsi le processus de réforme globale.
