Le Parlement approuve trois projets de loi concernant le système électoral.

Le Conseil des députés a approuvé, lors d’une séance législative tenue hier soir, à la majorité, trois projets de loi concernant le système électoral, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelwafi Laftit.

Ainsi, le Conseil a adopté le projet de loi organique n° 53.25 visant à modifier et compléter la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des députés, avec 164 voix pour, 9 contre et 41 députés s’étant abstenus de voter.

De plus, le projet de loi organique n° 54.25 concernant les partis politiques, ainsi que le projet de loi n° 55.25 portant sur les listes électorales générales et les opérations de référendum, ainsi que l’utilisation des médias audiovisuels publics durant les campagnes électorales et référendaires, ont également été approuvés, avec 164 voix pour et 50 députés s’étant abstenus.

Dans ce cadre, le gouvernement a accepté un amendement proposé par les groupes de la majorité concernant l’article 23 du projet de loi organique relatif à la Chambre des députés, visant à réduire le seuil requis pour le soutien des listes de jeunes indépendants de 5 % à 2 % des voix enregistrées.

La majorité a souligné que la simulation numérique effectuée a montré que le seuil de 5 % était « trop élevé », ce qui a justifié la proposition de le réduire pour permettre aux jeunes de concourir sans que la condition ne devienne un obstacle.

L’article 6 relatif aux incapacités d’éligibilité a également suscité un large débat, les députés de l’opposition insistant sur la nécessité de respecter la présomption d’innocence, arguant que l’interdiction des personnes prises en flagrant délit de se porter candidates ou de voter ne peut être appliquée que sur la base d’un jugement définitif.

À cet égard, le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il s’agit de poursuites et de décisions judiciaires, qu’elles soient de première instance ou d’appel, condamnant la personne concernée, en soulignant qu’il s’agit de jugements rendus par des institutions judiciaires malgré leur non-définitivité.

L’article 57 a aussi été l’objet de discussions entre les députés, après que le groupe parlementaire de la justice et du développement a proposé un amendement stipulant que le président du bureau de vote doive recevoir un reçu pour la remise du procès-verbal par les représentants des listes électorales ou des candidats, afin qu’il ait la charge de prouver qu’il a remis les procès-verbaux.

Monsieur Laftit a proposé de permettre au candidat, qu’il soit élu ou non, d’obtenir des copies de tous les procès-verbaux requis des bureaux de vote, « afin de mettre fin à la controverse existante sur ce sujet ».

En réagissant aux contenus de ces projets, les groupes de la majorité ont salué les nouveautés qu’ils apportent, notamment l’attribution de listes régionales réservées exclusivement aux femmes pour encourager leur participation à la vie politique, ainsi que la stimulation des jeunes de moins de 35 ans par la garantie de 75 % des frais des campagnes électorales, considérant que ces amendements reflètent la volonté gouvernementale d’élargir la participation politique.

Ils ont souligné la nécessité que les prochaines élections soient un symbole de transparence et de respect de la loi, affirmant la responsabilité des partis politiques dans la réalisation de ces objectifs, tant par le renforcement de la démocratie au sein des partis que par l’amélioration de leur attractivité auprès des citoyens, ou encore par leur responsabilité collective à présenter des élites politiques capables de relever les divers défis auxquels le Royaume est confronté.

Ils ont mis en avant que le Maroc a accumulé des expériences nationales pionnières dans la gestion des opérations électorales, ce qui exige une interaction positive et collective pour mettre en place les différentes règles permettant d’assainir la vie politique et électorale nationale et de couper avec toutes les pratiques pouvant nuire à sa légitimité nationale et internationale.

De son côté, l’opposition a souligné l’importance d’un cadre légal encadrant l’ensemble du processus électoral garantissant une plus grande compétitivité et intégrité, contribuant à développer la participation et à renforcer la confiance des citoyens envers les acteurs politiques et les institutions élues, insistant sur la nécessité que le Royaume soit le premier bénéficiaire des élections, par une législation compatible avec le développement de la démocratie, et en menant une opération électorale éloignée de tout ce qui pourrait nuire à sa crédibilité.

Les groupes d’opposition ont également salué « les nombreuses avancées » contenues dans les projets de loi du système électoral et l’ouverture du gouvernement aux avis, propositions et amendements présentés par les députés lors des discussions, tout en notant que ces textes « ne répondent toujours pas à des questions qu’ils jugent fondamentales, telles que la parité et l’encouragement des compétences à accéder au Parlement ».