Les dossiers de réclamation auprès du Médiateur du Royaume révèlent la prédominance des demandes administratives, financières et foncières en 2024.
Le Médiateur du Royaume, Hassan Tarek, a déclaré aujourd’hui jeudi à Rabat que le nombre de dossiers reçus par l’institution au cours de l’année 2024 a atteint 7948, dont 5755 plaintes (72,41 %), et 2182 dossiers de réorientation (27,45 %), tandis que le nombre de demandes de règlement à l’amiable s’élève à 11 dossiers.
Tarek a précisé, lors de la présentation du rapport annuel de l’institution du Médiateur du Royaume pour l’année 2024, que la cartographie des plaintes reflète la domination continue des dossiers administratifs (2325 dossiers), financiers (1761 dossiers) et immobiliers (926 dossiers), qui couvrent plus de 87 % du total des plaintes. Il a souligné que les secteurs de l’intérieur, de l’économie et des finances, du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire se classent en tête, suivis des collectivités territoriales et des institutions qui leur sont afférentes, puis de l’éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et du sport, ainsi que de la santé et de la protection sociale et du secteur de la mutualité.
Concernant le traitement des dossiers, le Médiateur du Royaume a indiqué que l’institution a enregistré une interaction importante en traitant 5774 plaintes et 2182 dossiers de réorientation, en plus de 10 demandes de règlement à l’amiable. Il a ajouté que la durée moyenne de l’examen préliminaire des dossiers est de 16 jours, tandis que le nombre de correspondances envoyées pour demander des informations complémentaires aux plaignants s’élève à 2366, avec 4616 premières correspondances adressées aux administrations concernées, 1158 correspondances urgentes, ainsi que la tenue de 585 sessions de recherche et la présentation de 921 dossiers lors des réunions des commissions permanentes de suivi et de coordination.
Selon Hassan Tarek, le traitement des plaintes a abouti à 1781 décisions de règlement, 1034 décisions de non-acceptation, 573 décisions de non-compétence, en plus de 2240 décisions de classement. Il a mentionné que 146 nouvelles recommandations ont été émises, ainsi que le suivi de 845 recommandations relatives à des dossiers des années précédentes, tandis que le nombre de recommandations mises en œuvre au cours de l’année a atteint 201, contre 640 recommandations non mises en œuvre.
Il a poursuivi, en ce qui concerne les dossiers de réorientation et de conseil, que 1712 décisions d’orientation ont été émises, 240 décisions de renvoi, 136 décisions d’information, et 94 décisions de classement sur l’état.
Il a conclu que l’institution du Médiateur est au cœur d’une transformation institutionnelle nécessitant une conduite du changement pour passer de la gestion traditionnelle des plaintes à un moment de médiation moderne, impliquant une redéfinition de l’identité institutionnelle et un accent mis sur les fonctions de règlement, rappelant les progrès réalisés dans le parcours de positionnement institutionnel du Médiateur en matière de rapprochement entre la demande de médiation et l’offre institutionnelle présentée.
Le rapport a également révélé la réactivité de l’administration face aux interventions de l’institution à travers des indicateurs objectifs, 70 % des recommandations mises en œuvre étant concentrées dans quatre secteurs (collectivités territoriales et institutions afférentes, santé et protection sociale et secteur de la mutualité, économie et finances, ainsi que l’intérieur), tandis que d’autres secteurs ont enregistré un nombre limité de recommandations, allant d’une à 11 recommandations au maximum.
En ce qui concerne le règlement, 1781 décisions ont été émises, le secteur de l’économie et des finances étant en tête (344 décisions), suivi du secteur du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (285), puis du secteur de l’éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et du sport (282), ensuite de l’intérieur (188), et enfin du secteur de la santé et de la protection sociale et du secteur de la mutualité (122).
Concernant l’indicateur temporel, le rapport a constaté une diminution du délai d’exécution des recommandations à 672 jours contre 1003 jours l’année précédente, tandis que la durée moyenne de réponse de l’administration à la première correspondance était de 69 jours, et de 83 jours pour une réponse détaillée. Il a ajouté que le délai moyen de traitement au titre des recommandations était de 646 jours, et de 216 jours au titre des décisions.
