Urgent : Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Casablanca rejette le projet de loi sur la profession d’avocat.
Lors d’une réunion d’urgence tenue hier, lundi 22 décembre, par le Conseil de l’Ordre des avocats à Casablanca, présidé par le bâtonnier Mohamed Haisi, un refus catégorique du projet de loi concernant la profession d’avocat proposé par le ministère de la Justice a été annoncé.
Le conseil a souligné que ce projet comporte des « risques graves » menaçant l’indépendance de l’Ordre et les principes fondamentaux de la profession, considérant qu’il constitue un sérieux recul par rapport aux législations antérieures adoptées depuis la première loi indépendante sur la profession en 1924.
Les membres du conseil, présents à la réunion, ont affirmé que les dispositions du projet portent atteinte aux droits acquis des avocats et représentent une menace sérieuse pour l’indépendance de l’Ordre.
Ils ont également dénoncé avec force l’ignorance par le « Bureau de l’Ordre » des conseils des ordres dans la discussion du projet, ce qu’ils ont considéré comme un « dépassement dangereux » de leurs prérogatives et une menace pour leur rôle dans la législation.
Le conseil a écouté les interventions de ses membres concernant les dispositions du projet de loi, et tous s’accordent à dire que les changements proposés constituent un recul inexpliqué par rapport aux lois ayant garanti l’indépendance et la liberté de l’Ordre au cours des dernières décennies.
Ils ont aussi déploré l’absence d’accord et de concertation préalable, ce qu’avait déjà affirmé le ministre de la Justice à plusieurs reprises, insistant sur l’importance du dialogue avant l’adoption de tout texte législatif.
Après des discussions approfondies, le conseil a unanimement décidé de rejeter le projet de loi, appelant à préserver l’indépendance totale de la profession d’avocat et à ne pas porter atteinte à ses principes fondamentaux.
Le conseil a souligné la nécessité d’informer immédiatement le Bureau de l’Ordre de ce rejet, ce qui reflète l’unanimité totale entre tous ses membres sur la question.
Cette position intervient à un moment sensible où la profession d’avocat fait l’objet de discussions continues sur la nécessité de mettre à jour les législations qui la régissent, dans un contexte de demandes croissantes pour préserver l’indépendance des offices professionnels et garantir le respect des garanties de justice et d’intégrité.
