projet de loi
-
Régions
L’opposition à la Chambre des représentants se tourne vers la Cour constitutionnelle pour contester la loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse
Les groupes et formations d’opposition à la Chambre des représentants, ainsi que les députés non affiliés, ont annoncé le début…
Lire la suite » -
Régions
Urgent : Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Casablanca rejette le projet de loi sur la profession d’avocat.
Lors d’une réunion d’urgence tenue hier, lundi 22 décembre, par le Conseil de l’Ordre des avocats à Casablanca, présidé par…
Lire la suite » -
Economie
Le Parlement approuve la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2026.
Le Conseil des députés a approuvé, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances n° 50.25…
Lire la suite » -
Régions
Réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi prochain
Le jeudi prochain, un conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre. Dans un communiqué de…
Lire la suite » -
Régions
Le ministre de la Justice : l’adoption de la loi sur la procédure pénale est un pas vers le renforcement de la confiance dans la justice et la garantie des droits fondamentaux.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que l’adoption finale du projet de loi sur la procédure pénale…
Lire la suite » -
Régions
Le groupe du progrès et du socialisme demande une consultation du Conseil économique, social et environnemental sur la réorganisation du Conseil national de la presse.
Le groupe du Parti du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants a adressé une correspondance au président…
Lire la suite » -
Régions
Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet…
Lire la suite » -
Régions
Le Conseil du gouvernement examine un projet de loi organique et quatre projets de décrets.
Le Conseil du gouvernement a examiné, hier lundi, un projet de loi organique et quatre projets de décrets en vue…
Lire la suite » -
Régions
Projet de loi sur l’éducation scolaire : Réhabilitation de l’école publique selon une vision unifiée et globale
Le Conseil du gouvernement a approuvé le jeudi 3 avril 2025 le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement…
Lire la suite » -
Politique
Le projet de loi sur le droit de grève approuvé par la commission des secteurs à la deuxième lecture
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, lors d’une réunion tenue hier mardi, à la…
Lire la suite »
