L’opposition à la Chambre des représentants se tourne vers la Cour constitutionnelle pour contester la loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse
Les groupes et formations d’opposition à la Chambre des représentants, ainsi que les députés non affiliés, ont annoncé le début de la mise en œuvre des procédures légales pour soumettre le projet de loi n° 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse à la Cour constitutionnelle, afin qu’elle se prononce sur sa conformité avec les dispositions de la constitution.
Dans un communiqué conjoint, l’opposition a précisé que cette démarche s’appuie sur l’article 132 de la constitution, l’article 23 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, ainsi que sur l’article 359 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, soulignant que le recours à la justice constitutionnelle s’inscrit dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives de contrôle, comme le lui permet la constitution.
Le communiqué a rappelé que cette initiative fait suite à la détermination du gouvernement à faire adopter le projet législatif dans les deux chambres du parlement, s’appuyant sur sa majorité numérique, sans répondre aux objections largement exprimées par des entités politiques et des organisations professionnelles, qui ont signalé ce qu’elles considèrent comme des anomalies constitutionnelles et juridiques affectant le contenu du projet.
L’opposition a également évoqué les avis consultatifs émis par le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’homme, qui ont eux aussi formulé des observations significatives concernant le projet. Elle a estimé que l’ignorance de ces avis soulève des interrogations sur le processus d’élaboration de la législation et sur le respect des principes de bonne gouvernance.
Les composantes de l’opposition ont affirmé que leur recours à la Cour constitutionnelle vise à contrer ce qu’elles qualifient de « domination législative » du gouvernement, à défendre la liberté de la presse et sa pluralité, ainsi qu’à préserver l’indépendance de l’autogestion de la profession journalistique, considérées comme des piliers essentiels d’un État de droit et d’institutions.
