Le ministère de la Justice clarifie les mesures de protection des travailleurs de nettoyage et de sécurité et rappelle l’obligation de respecter les droits sociaux
Dans le cadre de son interaction avec les questions des parlementaires, le Ministère de la Justice a révélé une série de mesures et de dispositions prises pour garantir l’amélioration de la situation des travailleurs de nettoyage et de sécurité. Ceci fait suite à la question écrite posée par le conseiller Khaled Satty et son équipe au Conseil des conseillers concernant les conditions de travail de cette catégorie.
Le ministère a confirmé que les contrats liés aux services de sécurité, de nettoyage et d’entretien sont soumis à des cahiers des charges précis, contenant des clauses explicites obligeant les entreprises sous contrat à respecter les dispositions du Code du travail et l’ensemble des textes réglementaires connexes. Ces engagements incluent la garantie d’un salaire minimum, la déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, le bénéfice de l’assurance maladie obligatoire, ainsi que la mise en place de conditions de santé et de sécurité au travail.
Le ministère a également précisé qu’il est stipulé que les salaires des travailleurs sont versés mensuellement par des virements bancaires directs, assurant ainsi la transparence et le respect des délais de paiement, en plus d’imposer un contrôle strict sur les entreprises contractantes pour vérifier leur conformité à toutes les exigences légales et sociales.
Concernant la surveillance, le ministère a souligné que ses services compétents appliquent des mécanismes de suivi rigoureux, où les paiements dus aux entreprises ne sont effectués qu’après présentation des documents prouvant le paiement des salaires, la déclaration des travailleurs et le respect du salaire minimum, ainsi que la vérification des virements de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Il a également été indiqué que, en cas de violation de ces engagements, des mesures légales appropriées sont prises, y compris l’activation des sanctions prévues par le décret régissant les marchés publics.
En conclusion de sa réponse, le Ministère de la Justice a insisté sur le fait que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de son souci constant de préserver la dignité des travailleurs et de garantir leurs droits, conformément aux orientations constitutionnelles et aux exigences de la législation sociale en vigueur.
Cette clarification intervient dans le contexte du suivi par le Conseil des conseillers, à travers les interventions de ses membres, dont le conseiller Khaled Satty et son équipe, en ce qui concerne la situation des travailleurs sous-traitants et l’appel à l’amélioration de leurs conditions professionnelles et sociales.
