Rapport : La situation au Maroc concernant les produits du tabac et de la nicotine : Renforcement de la réglementation, désordre du marché et nécessité d’alternatives moins nocives

Article spécial : AlBalad

Le Maroc connaît aujourd’hui un marché diversifié et complexe pour les produits du tabac et de la nicotine, oscillant entre le tabagisme traditionnel, les cigarettes électroniques et les produits de contrebande, au milieu de défis réglementaires, légaux et sanitaires. Cette situation reflète un besoin urgent d’une approche nationale globale combinant la surveillance technique, une législation réaliste et la promotion d’alternatives moins nuisibles, afin de garantir la protection de la santé publique et de réduire les charges économiques et sociales liées au tabagisme.

La direction des douanes et des impôts indirects a entrepris des démarches plus strictes suite à la publication de la circulaire n° 6724/311 concernant les investissements et les régimes spéciaux, qui soumet plusieurs produits du tabac et de la nicotine à un contrôle de conformité obligatoire selon de nouvelles normes nationales. Ceci fait suite à la publication du décret n° 1701-25 au Bulletin officiel n° 7432 en date du 21 août 2025, qui inclut les sachets de nicotine, le tabac à narguilé, les cigarettes électroniques, les liquides électroniques et les émissions des cigarettes électroniques.

Selon ces nouvelles dispositions, l’importation de ces produits est désormais conditionnée à un contrôle préalable de conformité technique, interdisant leur retrait des ports et des entrepôts douaniers avant l’obtention des résultats de ce contrôle, pas en vue de renforcer la sécurité sanitaire et de réglementer la qualité des produits avant leur commercialisation sur le territoire national.

Un marché en proie aux dysfonctionnements dus à la contrebande

Malgré l’importance de ces mesures, le marché des cigarettes électroniques et des produits de nicotine est en état de désordre en raison de la prévalence de produits de contrebande ou non soumis à aucun contrôle technique ou sanitaire. Des marchandises de provenance inconnue, ne respectant pas les normes de sécurité internationalement reconnues, pénètrent sur le marché national, soulevant des questions relatives à la protection du consommateur et à la concurrence déloyale à l’égard des acteurs respectueux de la législation.

Des professionnels soulignent qu’une part importante des produits actuellement en circulation ne respecte pas des spécifications claires, tandis que des pays européens ayant devancé le Maroc ont établi des cadres réglementaires précis définissant les concentrations de nicotine, les normes de fabrication, les conditions d’étiquetage et les exigences de sécurité, dans le cadre de politiques visant à réduire les risques sanitaires associés au tabagisme.

Vers une approche transitoire axée sur la réduction des risques

Une tendance émergeant préconise un passage progressif du tabagisme traditionnel et des cigarettes électroniques de contrebande et d’origine inconnue vers des alternatives moins nuisibles, sans revendiquer qu’elles soient exemptes de risques ou « plus sûres » de manière absolue. Des experts affirment que l’approche efficace nécessite de collaborer avec de grandes entreprises internationales investissant dans le développement d’alternatives reposant sur des recherches scientifiques et médicales rigoureuses, tout en soumettant ces produits à des évaluations indépendantes et à un contrôle réglementaire strict.

Dans ce cadre, l’appareil IQOS, développé par Philip Morris International, se positionne comme l’un des systèmes de chauffage du tabac basés sur le principe du chauffage au lieu de la combustion, réduisant ainsi les émissions de substances nocives associées à la combustion traditionnelle. Plusieurs pays ont adopté ce type de produits dans le cadre de politiques de réduction des risques, les soumettant à des normes réglementaires précises relatives à la fabrication, au marketing et à la protection des consommateurs.

Le rôle supposé de l’établissement marocain de normalisation

L’établissement marocain de normalisation joue un rôle central dans la régulation du marché national en établissant des normes, en contrôlant la conformité des produits aux spécifications de sécurité et de qualité, et en garantissant le respect des normes nationales par les biens circulant. Dans une déclaration, l’établissement a confirmé qu’il s’efforce de « renforcer les opérations de contrôle et d’évaluation, et de fournir un soutien technique aux acteurs du marché pour garantir la qualité des produits et protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne les nouveaux produits et les technologies modernes liées au tabac et à la nicotine. »

Le rôle législatif du parlement marocain

Aux côtés des organismes exécutifs et réglementaires, le parlement marocain constitue une partie essentielle de la protection de la santé publique face aux dangers du tabagisme, à travers la proposition et la modification des lois visant à garantir la protection du citoyen marocain. Le Maroc doit sortir des propositions habituelles pour se concentrer sur une cadre législatif qui protège le fumeur marocain comme les fumeurs du reste du monde, en adoptant les alternatives les moins nuisibles et en appliquant des normes précises visant à réduire le fardeau sanitaire et économique engendré par le tabagisme mortel.

Le rôle du ministère de la Santé et la confrontation avec la réalité du tabagisme

Les experts en santé publique insistent sur le fait que le ministère de la Santé marocain doit abandonner son rôle classique consistant en un déni ou une lutte superficielle contre le tabagisme, et reconnaître que le tabagisme est une réalité au Maroc, devant être traité comme tel dans le cadre de politiques intégrées pour en réduire les effets néfastes.

Les rapports officiels indiquent que le nombre de fumeurs au Maroc reste élevé, reflétant l’ampleur du marché et la demande croissante pour les produits du tabac et de la nicotine, ce qui appelle à une approche réaliste fondée sur des données locales.

Les observateurs estiment que le Maroc ne peut pas compter entièrement sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, qui n’a pas renouvelé ses outils ou rapports de manière suffisante et qui a continué à présenter le tabagisme comme un épouvantail pour assurer un financement international, ce qui a profité à des lobbies traditionnels bénéficiant d’anciennes recommandations sans offrir de solutions concrètes pour réduire les risques sanitaires.

Ainsi, les spécialistes estiment que le ministère doit établir des stratégies nationales réalistes basées sur des données locales, intégrant la régulation du marché, le contrôle technique et la promotion d’alternatives moins nuisibles pour réduire le tabagisme traditionnel et ses dérivés non régulés.