Création de l’Agence Nationale pour la Protection de l’Infance
Le Conseil des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue ce lundi soir, le projet de loi n° 29.24 relatif à la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi qu’aux centres de protection de l’enfance qui lui sont rattachés et aux établissements de protection sociale pour enfants.
Ce projet de loi a été approuvé par 61 députés, tandis que 23 autres l’ont rejeté.
Dans une allocution introductive au projet de loi, le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Hicham Sabri, a affirmé que ce texte législatif établit un système institutionnel de protection basé sur l’unification des intervenants dans le domaine de la protection de l’enfance, ainsi qu’une nouvelle approche visant à réaliser la complémentarité et à rationaliser les ressources humaines et matérielles, tout en abordant les diverses problématiques juridiques et pratiques rencontrées dans ce domaine.
M. Sabri a précisé que les principales nouveautés du projet résident dans la création d’une agence nationale dédiée à la protection de l’enfance, à laquelle sont attribuées des compétences exclusives, tout en lui fournissant les ressources et moyens nécessaires, et en renforçant ses structures par des dispositifs de gestion et d’administration basés sur la participation de divers secteurs et entités concernés.
Il a ajouté que les rôles de l’agence ont été renforcés grâce à sa supervision directe des centres de protection de l’enfance et à la définition de ses compétences en ce qui concerne les établissements de protection sociale pour enfants, notamment dans les domaines de la délivrance de licences, de la validation des nominations de directeurs, de la surveillance et du suivi, ainsi que du contrôle de la situation des enfants et de la répartition des responsabilités.
Il a noté que le projet stipule l’adoption de deux systèmes au sein des centres de protection de l’enfance. Le premier est un système fermé permettant aux résidents de bénéficier de tous les services à l’intérieur du centre et ne leur permettant de sortir qu’exceptionnellement et sous des conditions légales précises. Le second est un système ouvert qui permet aux résidents de profiter d’activités à l’intérieur et à l’extérieur du centre. Il précise également les catégories d’enfants bénéficiant de chaque type de centre de protection de l’enfance, selon les situations, incluant les enfants en conflit avec la loi, les enfants transférés des prisons, les enfants en difficulté, les enfants négligés et les victimes de délits.
Selon le secrétaire d’État, le projet adopte une approche axée sur les droits, privilégiant la prévention plutôt que la punition, ainsi que le renforcement des programmes d’éducation, de réhabilitation et de formation, tout en mettant en place des mécanismes de suivi après la sortie des centres de protection, afin d’assurer l’intégration des enfants dans leur environnement familial, social et économique, dans le cadre de projets personnels ou professionnels générateurs de revenus.
