Réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi prochain
Le jeudi prochain, un conseil de gouvernement sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement, se tiendra.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce conseil commencera par l’examen de trois projets de décrets. Le premier concerne la création de circonscriptions et de nouvelles directions, le deuxième porte sur les modalités d’application des peines alternatives, et le troisième traite de l’application de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap et à leur promotion.
De plus, la même source a indiqué que le conseil passera ensuite à l’étude de deux accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. Le premier concerne le transfert des condamnés, tandis que le second traite de l’assistance mutuelle en matière pénale, signés à Riyad le 13 novembre 2024, ainsi que de deux projets de lois par lesquels il sera donné son approbation aux accords mentionnés.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
