Projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat lors du Conseil de gouvernement de jeudi.
Le Premier ministre Aziz Akhannouch présidera, jeudi prochain, un conseil de gouvernement qui débutera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Un communiqué de la présidence du gouvernement mentionne que le conseil étudiera ensuite deux projets de décrets. Le premier concerne l’instauration d’une rémunération pour les services fournis par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, spécifiquement pour les établissements de formation hôtelière et touristique. Le second concerne la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation.
Le communiqué ajoute que le conseil s’attaquera ensuite à un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine, relatif au transport international par voie terrestre, signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi qu’à un projet de loi approuvant cet accord. Les travaux se concluront par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Selon la même source, le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du conseil, une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.
