Les Suisses approuvent le système de l’imposition individuelle pour les couples lors d’un référendum fédéral.
Les électeurs suisses ont voté aujourd’hui dimanche sur quatre propositions fédérales, lors d’un nouveau jour de scrutin marqué par l’adoption d’une réforme fiscale majeure concernant les couples mariés, tandis qu’une initiative visant à réduire les frais de diffusion audiovisuelle a été rejetée.
Parmi ces propositions, la plus significative est celle de l’instauration d’un système d’imposition individuelle, qui a été approuvée par une majorité d’électeurs, avec un taux variant entre 54 et 56 % selon les résultats publiés.
Cette réforme met fin au système en vigueur qui impose un impôt commun aux couples, critiqué de manière récurrente pour être perçu comme une « punition pour le mariage ».
Grâce à cette réforme, chaque époux sera imposé séparément sur son revenu et son patrimoine, indépendamment de sa situation familiale, une mesure considérée par ses partisans comme un moyen de garantir l’égalité entre les couples mariés et les « partenaires non mariés », tout en encourageant la génération de revenus supplémentaires au sein du foyer.
Cette réforme, fruit de décennies de discussions politiques, devrait être mise en œuvre progressivement au cours des prochaines années, après adaptation des législations au niveau des cantons.
En revanche, les électeurs ont clairement rejeté l’initiative populaire intitulée « 200 francs suffisent ! », qui proposait de réduire la redevance de radio et télévision à 200 francs par an.
Cette proposition, soutenue notamment par certaines sphères conservatrices et économiques, a été rejetée par la majorité du peuple et des cantons, confirmant ainsi le maintien du système de financement actuel du service public audiovisuel.
Parmi les autres propositions soumises au vote, une initiative visant à inclure la question de la disponibilité de la monnaie (billets et pièces) dans la constitution fédérale a été présentée, accompagnée d’un projet alternatif proposé par les autorités, reflétant l’attachement d’une partie de la population à la continuité de l’utilisation de l’argent liquide face à la montée de la numérisation des moyens de paiement.
Les Suisses ont également rejeté à une large majorité une initiative visant à créer un fonds pour le climat, un projet appelant le Conseil fédéral (gouvernement) à investir entre quatre et huit milliards de francs supplémentaires par an pour accélérer la transition énergétique et protéger l’environnement.
Parallèlement aux propositions fédérales, plusieurs cantons ont également organisé des votes sur des questions locales. À Genève, les électeurs se sont prononcés sur un projet portant sur les emplois d’été, tandis que d’autres cantons ont soumis des mesures touchant aux impôts, à l’énergie et aux infrastructures publiques.
Les citoyens suisses participent aux scrutins entre trois et quatre fois par an pour donner leur avis sur différentes questions politiques, dans le cadre d’un mécanisme qui constitue un pilier essentiel de la démocratie directe dans le pays. Trois types de questions peuvent être soumises au vote : le référendum obligatoire, le référendum facultatif et l’initiative populaire.
Tout citoyen peut lancer une initiative populaire et la faire signer pour demander une réforme de la constitution ou des législations. Cependant, le succès de cette démarche nécessite de rassembler 100 000 signatures valides dans un délai de 18 mois.
