Dernier délai pour la déclaration des impôts annuels au titre de l’année 2025 : 1er mai 2026.
La direction générale des impôts a indiqué que le 1er mai 2026 est la date limite pour le dépôt de plusieurs déclarations fiscales annuelles pour l’année 2025, appelant les catégories concernées à entreprendre les démarches nécessaires via l’espace professionnel de services électroniques « SIMPL-IR ».
Dans des communiqués relatifs aux obligations fiscales, la direction a précisé que ce délai concerne notamment « les contribuables imposés sur le revenu déterminé selon le système du résultat net réel ou du résultat net simplifié » et « les assujettis relevant du régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ».
Il s’agit également des « assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée », des « imposés résidant au Maroc ou exerçant une profession sur le territoire », et des « travailleurs indépendants ayant choisi de déclarer selon une base trimestrielle », ainsi que des « contribuables générant des revenus professionnels soumis au régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, et disposant également de revenus fonciers ».
Concernant les contribuables imposés sur le revenu selon le système du résultat net réel ou du résultat net simplifié, la direction rappelle qu’en cas de déclaration d’un résultat sans bénéfice ou en déficitaire, ils doivent accompagner leur déclaration annuelle de l’ensemble des revenus d’un document précisant la source du déficit ou du résultat négatif déclaré, sous peine d’application des dispositions de l’article 198 bis du Code général des impôts.
Ce document doit être joint à la déclaration annuelle des revenus, dans le délai légal de présentation fixé avant le 1er mai 2026, conformément au modèle électronique disponible via l’espace professionnel de services électroniques « SIMPL-IR ».
De plus, la direction a souligné que les contribuables disposant de revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu selon le système du résultat net réel ou du résultat net simplifié, qui versent à des individus assujettis à la taxe professionnelle, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu des honoraires, commissions, salaires de courtage ou autres primes similaires, ainsi que des remises ou restitutions accordées après l’émission de factures, ont l’obligation de déclarer, de manière électronique et dans le même délai que la déclaration annuelle des revenus, la déclaration concernant les primes accordées à des tiers pour l’année 2025 via l’espace professionnel de services électroniques « SIMPL-IR ».
Il est également rappelé aux contribuables ayant des revenus professionnels déterminés selon le système du résultat net réel ou du résultat net simplifié qu’ils doivent accompagner leur déclaration annuelle des revenus pour l’année 2025 d’un relevé des ventes pour chaque client en se basant sur le numéro d’identification unique de l’entreprise.
De même, les contribuables disposant de revenus professionnels soumis au régime du résultat net réel ou au résultat net simplifié doivent, pour l’année 2025, déposer leur déclaration annuelle des revenus et régler l’impôt sur le revenu dû, de manière électronique, avant le 1er mai 2026.
Cette déclaration doit être accompagnée des documents annexes prévus par le Code général des impôts ou les textes réglementaires en vigueur, ainsi que d’un relevé des ventes incluant le numéro d’identification unique de l’entreprise pour chaque client, selon un modèle établi par l’administration.
La direction générale des impôts rappelle également aux contribuables ayant des revenus professionnels assujettis à l’impôt sur le revenu, selon le système du résultat net réel ou du résultat net simplifié, et disposant également de revenus fonciers, qu’ils doivent soumettre, pour l’année 2025, leur déclaration annuelle des revenus et régler l’impôt sur le revenu dû, de manière électronique.
Cette déclaration annuelle des revenus doit inclure, en outre, le nom de famille et le prénom ou l’adresse commerciale de chaque locataire ou d’une entité de placement collectif immobilier pour les revenus mentionnés dans l’article 61-I-d du Code général des impôts, le lieu de chaque bien loué, son contenu, son numéro d’enregistrement dans le registre des services collectifs, ainsi que les montants totaux et nets des revenus fonciers.
En cas de retenue d’impôt à la source sur ces revenus, la déclaration annuelle des revenus doit être complétée par des données indiquant le montant de l’impôt retenu à la source, le montant de l’impôt retenu et la période correspondante. Cette déclaration doit être accompagnée des documents annexes prévus dans le Code général des impôts ou les dispositions applicables, ainsi qu’un relevé des ventes pour chaque client en se basant sur le numéro d’identification unique de l’entreprise, selon un modèle préparé par l’administration.
Quant aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, selon le système de déclaration trimestrielle, ils sont tenus de soumettre avant le 1er mai 2026 la déclaration du chiffre d’affaires pour le premier trimestre de l’année 2026, tout en réglant l’impôt correspondant en même temps, via l’espace professionnel « SIMPL-TVA ».
La direction rappelle également aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée selon le système de déclaration mensuelle l’obligation de soumettre avant le 1er mai 2026 la déclaration du chiffre d’affaires pour le mois de mars 2026, avec le paiement de l’impôt correspondant en même temps, via l’espace professionnel de services électroniques « SIMPL–TVA ».
Pour les contribuables vivant au Maroc ou exerçant une profession dans le pays, qui versent à des personnes non résidentes ou mettent à leur disposition des récompenses mentionnées à l’article 15 du Code général des impôts, ils doivent déclarer, de manière électronique, et dans le même délai que la déclaration annuelle des revenus, les récompenses versées à des non-résidents pour l’année 2025, avant le 1er mai 2026.
D’autre part, la direction générale des impôts rappelle aux contribuables relevant du régime des travailleurs indépendants qui ont choisi de déclarer sur une base trimestrielle l’obligation de soumettre la déclaration du chiffre d’affaires réalisé pour le premier trimestre de l’année 2026, rédigée sur un formulaire standard préparé par Barid Al Maghrib, avec le paiement de l’impôt dû.
