Le ministère de l’Intérieur propose d’augmenter le nombre d’adhérents fondateurs des partis politiques à 2000 membres, avec une « obligation » de représentation des femmes et des jeunes.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé mercredi à la chambre des représentants que le projet de loi organique n° 54.25, visant à modifier et compléter la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, a pour objectif de développer le cadre légal régissant les partis politiques et de réguler les procédures liées à leur création.
Lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’Habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, consacrée à la présentation des projets de loi liés au système électoral, Laftit a ajouté que ce projet de loi vise également à renforcer la participation des jeunes et des femmes dans le processus de création de partis, ainsi qu’à préciser les aspects liés à leur financement et à leurs comptabilités, en vue de les préparer à accompagner les évolutions rapides que connaît la société marocaine à tous les niveaux.
À cet égard, le ministre a déclaré que « le projet propose une nouvelle vision concernant les conditions et les procédures de création des partis politiques, à travers l’augmentation du nombre de membres requis pour déclarer la création d’un parti politique à douze membres représentant toutes les régions du royaume, dont au moins quatre femmes ».
Il a également précisé que le projet suggère, dans ce même contexte, d’augmenter le nombre nécessaire d’adhérents fondateurs à au moins deux mille membres répartis sur toutes les régions du royaume, soulignant que ce projet impose que la proportion de jeunes de moins de 35 ans et de femmes soit d’au moins un cinquième des membres fondateurs, afin d’intégrer ces deux catégories dans la vie politique nationale dès les premières étapes de la fondation du parti.
Le ministre a également mis en avant que, compte tenu de l’amendement relatif à l’augmentation du nombre de membres fondateurs à deux mille, et du temps nécessaire pour examiner le dossier de création par l’administration, le projet propose de prolonger le délai d’envoi d’une notification au pouvoir exécutif chargé de l’Intérieur aux membres fondateurs en cas de conformité du dossier aux exigences légales, à 45 jours, au lieu des 30 jours actuellement prévus.
Il a souligné que les amendements proposés s’inscrivent dans le cadre du soutien à la démocratie représentative, de l’intensification du sérieux de l’action politique et du renforcement de la crédibilité de l’institution partisane en tant qu’outil de médiation politique, garantissant la création de partis politiques forts qui constituent une valeur ajoutée, reposent sur des bases organisationnelles solides et possèdent une représentation territoriale raisonnable et un véritable ancrage sociétal, leur permettant d’assumer leurs rôles constitutionnels dans l’encadrement des citoyens, leur formation politique et le renforcement de leur engagement dans la vie publique.
Laftit a également précisé que le projet propose, dans le cadre de la garantie de la neutralité du ministère de l’Intérieur, d’élargir la base des catégories interdites de fonder un parti politique ou d’y adhérer pour inclure le personnel et les fonctionnaires dépendant du ministère et travaillant au sein de ses différentes structures.
Enfin, il a noté que le projet prévoit également de permettre aux partis politiques d’améliorer leurs ressources financières propres, en augmentant la valeur des dons, legs et contributions qu’ils peuvent recevoir, passant de 600 000 dirhams à 800 000 dirhams par an par donateur individuel, tout en leur permettant de créer des entreprises dont le capital leur appartient entièrement pour investir dans leurs activités, à condition que celles-ci soient limitées aux domaines liés à l’action partisane et politique, tels que la communication, les médias, l’impression et l’édition.
