Nouveau programme d’incitation à l’emploi durable : le gouvernement restructure le secteur de l’offshoring et lance une nouvelle génération de mesures incitatives.
La présidence du gouvernement, sous la direction d’Aziz Akhannouch, a lancé une nouvelle étape dans le développement du secteur de la délocalisation des services, à travers une nouvelle circulaire qui remplace la circulaire n° 08/2022 et propose un ensemble intégré de réformes financières, organisationnelles et institutionnelles, visant à accroître l’attractivité du Maroc, attirer de grands investissements et créer des emplois stables.
Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision « Maroc numérique 2030 », qui vise à établir le royaume comme un acteur clé de l’économie numérique mondiale, avec des prévisions de création de milliers d’emplois de haute valeur ajoutée et d’augmentation des revenus numériques au cours des prochaines années.
Nouvelle prime à l’emploi… 17% des revenus annuels pour chaque poste permanent
Parmi les nouveautés de la circulaire, figure l’introduction d’une prime à l’emploi innovante accordée aux entreprises, correspondant à 17% des revenus annuels bruts soumis à l’impôt pour chaque poste de travail permanent maintenu pendant au moins 18 mois. Cette initiative vise à soutenir l’emploi durable et à rendre l’environnement des affaires au Maroc plus attractif.
De plus, la prime de formation a été révisée pour être calculée à 3,5% des revenus annuels bruts, afin de renforcer les compétences des ressources humaines nationales et d’accroître leur compétitivité dans le secteur.
Incitations fiscales et nouvelle génération de mécanismes de gouvernance
La circulaire accorde une attention particulière à l’aspect fiscal, considérant qu’il constitue la pierre angulaire de l’attractivité du secteur. Ainsi, les avantages liés à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS) ont été prolongés, avec des modifications mineures pour garantir la diffusion des investissements dans différentes régions et réaliser une véritable justice territoriale.
En matière de gouvernance, la commission de pilotage (COPIL) a été restructurée et ses prérogatives élargies pour inclure le suivi de l’offre nationale et la validation de la qualification des plateformes industrielles. De plus, le rôle de la commission technique (CTO) a été renforcé, avec sa présidence exclusivement confiée au secteur chargé de la transition numérique, tout en intégrant la Caisse nationale de sécurité sociale dans ses membres.
La commission technique est chargée d’examiner les demandes d’octroi des subventions, de trancher sur les incitations fiscales et d’attribuer des certificats d’aptitude à toutes les entreprises de délocalisation de services, qu’elles soient au sein ou à l’extérieur des plateformes.
Guichet unique et simplification complète des procédures
La circulaire maintient le mécanisme du guichet unique au sein des plateformes intégrées, qui rassemblent les représentants des centres régionaux d’investissement, de l’Agence « Anapec » et des entités gestionnaires des plateformes, dans le but de simplifier les procédures et fournir un accompagnement efficace aux investisseurs, depuis la phase de création jusqu’à celle de l’exploitation.
Vision royale… et secteur prometteur
La circulaire affirme que ces mesures s’appuient sur la vision royale visant à faire du secteur de la délocalisation des services un levier stratégique de croissance, de création d’emplois qualifiés et de renforcement de la position du Maroc sur la scène internationale.
Ce tournant reflète également une prise de conscience croissante de l’importance économique du secteur, devenu aujourd’hui une grande source de valeur ajoutée et un terreau d’opportunités d’investissement, grâce à la situation géographique avantageuse du Maroc, à ses compétences humaines multilingues et à la compétitivité de son infrastructure technologique.
Une étape qualitative pour renforcer la position du Maroc dans l’économie numérique mondiale
Cette circulaire représente un tournant qualitatif dans le développement du secteur de la délocalisation des services, à travers une approche combinant incitations financières, simplification des procédures, renforcement de la gouvernance et valorisation du capital humain, consolidant ainsi l’ambition du Maroc d’affirmer sa position en tant que pôle numérique régional de premier plan en Afrique et en Méditerranée.
