L’Union européenne interdiendra les importations de gaz russe d’ici l’automne 2027.
Les députés européens et les États membres de l’Union européenne ont conclu un accord interdisant totalement les importations de gaz en provenance de Russie d’ici l’automne 2027, comme l’ont annoncé les deux parties lors de la nuit de mardi à mercredi.
Cet accord représente un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait un embargo plus rapide, et certains États membres de l’Union qui désiraient gagner du temps.
L’interdiction s’appliquera aux contrats à long terme pour l’importation de gaz via des pipelines, qui sont généralement plus complexes car pouvant s’étendre sur plusieurs décennies, à partir du 30 septembre 2027, à condition que les stocks soient suffisants.
La date limite maximale de mise en œuvre de cette interdiction sera le 1er novembre de la même année.
Concernant le gaz naturel liquéfié, l’interdiction sur les contrats à long terme prendra effet le 1er janvier 2027, conformément aux annonces de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans le cadre des sanctions imposées à la Russie suite à son invasion de l’Ukraine depuis 2022.
Pour les contrats à court terme, l’interdiction s’appliquera à partir du 25 avril 2026 pour le gaz naturel liquéfié, et du 17 juin 2026 pour le gaz importé via des pipelines.
La validation de ces échéances nécessite un accord final du Parlement européen et des États membres de l’Union, mais cet accord ouvre la voie à un vote qui devrait être favorable.
Cette interdiction pourrait permettre aux entreprises européennes de revendiquer la « force majeure » pour résilier les contrats d’importation de gaz russe, en justifiant leur décision par cet acte européen.
Les pays européens ont choisi d’adopter une proposition législative plutôt que d’imposer des sanctions dans ce domaine, car la première peut être adoptée à la majorité, tandis que la seconde nécessite un consensus parmi les membres de l’Union.
Ainsi, l’Union européenne a évité l’utilisation d’un veto de la part de la Hongrie ou de la Slovaquie, qui s’opposent à cette mesure et entretiennent des relations étroites avec Moscou.
L’Union européenne affirme que l’objectif de l’interdiction des importations de gaz russe est de priver Moscou de ressources financières essentielles pour financer son effort de guerre en Ukraine.
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, les États membres de l’Union ont considérablement réduit leurs importations de gaz russe.
La part de ce gaz dans les importations totales a chuté de 45 % en 2021 à 19 % en 2024.
