Expert financier : Obligation de déclarer les factures impayées, une étape pour renforcer la discipline financière et améliorer le climat des affaires.
Ali Alaoui, expert financier, a affirmé que la note émise par la Direction générale des impôts concernant les délais de paiement des transactions commerciales constitue une nouvelle étape pour renforcer la transparence et la discipline financière au sein des entreprises. Il a souligné que cette mesure vise à améliorer le climat des affaires et à garantir le respect des délais de paiement conformément aux lois en vigueur.
L’expert a expliqué, dans une déclaration exclusive à « Le Pays », que la direction a invité les redevables à déclarer les factures émises et non réglées dans les délais légaux pour l’année 2024 avant le 1er avril 2025, avec le paiement des amendes correspondantes de manière automatique et électronique. Cela représente une transformation numérique qui renforce l’efficacité du système fiscal et réduit les erreurs administratives.
Alaoui a noté que les personnes physiques et morales ayant réalisé un chiffre d’affaires compris entre 10 millions et 50 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour l’exercice comptable se terminant avant le 1er janvier 2024, sont tenues de déclarer les factures émises qui n’ont pas été réglées dans les délais légaux. Il a ajouté que les redevables dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams pour l’exercice comptable se terminant avant le 1er janvier 2025 doivent déclarer trimestriellement les factures non réglées, en soumettant les déclarations avant la fin du mois suivant chaque trimestre.
Ali Alaoui a précisé que l’amende concerne toutes les factures, même celles dont le montant est inférieur à 10 000 dirhams, ce qui reflète un renforcement du contrôle financier à tous les niveaux des opérations commerciales. Il a également insisté sur le fait qu’un absence de factures non réglées n’exonère pas les entreprises de leur obligation de déclaration, ce qui renforce la régularité des rapports financiers et limite les infractions. Il a confirmé que cette nouvelle mesure incitera les entreprises à améliorer la gestion de leur trésorerie et à respecter les délais de paiement, garantissant ainsi la stabilité du cycle économique.
Pour conclure, l’expert a mentionné la possibilité de télécharger le cahier des charges ainsi que les annexes pour l’échange électronique des données via le portail de la Direction générale des impôts, illustrant ainsi, selon Ali Alaoui, l’engagement à fournir les moyens techniques nécessaires pour faciliter la conformité aux nouvelles procédures.
