réforme judiciaire
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Régions
Adoption de la nouvelle loi sur la procédure pénale : un tournant décisif dans la réforme de la justice au Maroc.
Le 8 septembre dernier a été publié le loi n° 03.23 portant modification et complément de la procédure pénale dans…
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Régions
Le ministère de la Justice salue la décision de la Cour constitutionnelle et réaffirme son engagement à poursuivre le processus de réforme de la justice dans le respect de l’État de droit.
La Ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la Cour constitutionnelle concernant le projet…
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Société
Renforcement de la coopération judiciaire en Afrique : La ministre de la Justice marocaine accueille une délégation gambienne de haut niveau.
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération Sud-Sud, le secrétaire général du ministère de la Justice a reçu,…
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Régions
Le ministre de la Justice : l’adoption de la loi sur la procédure pénale est un pas vers le renforcement de la confiance dans la justice et la garantie des droits fondamentaux.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que l’adoption finale du projet de loi sur la procédure pénale…
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Régions
Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une session plénière, le projet de loi sur…
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Régions
Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi sur la procédure pénale.
Le Conseil des députés a adopté, lors d’une session législative ce mardi, à la majorité, le projet de loi sur…
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Régions
Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet…
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