responsabilité légale
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Régions

Effondrement d’un immeuble à Fès fait 9 morts et ouvre une enquête judiciaire pour déterminer les responsabilités.
Le procureur général du roi près la cour d’appel de Fès a annoncé qu’à la suite de l’effondrement d’un immeuble…
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Décès d’un enfant à l’intérieur d’un véhicule scolaire fermé à Taza : le parquet ordonne l’autopsie et l’ouverture d’une enquête sur l’incident
La procureure générale près la cour d’appel de Fès a publié un communiqué le 24 mai 2025 concernant la mort…
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La police de Casablanca enquête sur le décès d’une personne dans des circonstances suspectes au marché de gros.
La préfecture de police de Casablanca a ouvert une enquête judiciaire sous la supervision du procureur compétent, ce samedi 19…
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