transparence juridique
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Société
Publication de la nouvelle loi régissant la profession d’avocat dans le Journal officiel
La loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée dans le journal officiel, dans le…
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Régions
La Justice se numérise : la Procureure Générale met en place des notifications par SMS et e-mail pour les décisions de classement.
La présidence du ministère public a émis une nouvelle circulaire concernant l’adoption du système de notification des décisions de classement…
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