La Justice se numérise : la Procureure Générale met en place des notifications par SMS et e-mail pour les décisions de classement.

La présidence du ministère public a émis une nouvelle circulaire concernant l’adoption du système de notification des décisions de classement par messages texte et courriels, destinée au procureur général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du roi près les cours d’appel, et aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et de la proximité de l’administration judiciaire avec les citoyens.

Selon la circulaire, la notification des décisions de classement revêt une importance cruciale pour renforcer la confiance des citoyens et des usagers dans la justice, car elle permet d’informer ces derniers sur le sort des plaintes qu’ils ont déposées, que ce soit auprès du ministère public ou des officiers de police judiciaire, ce qui leur permet d’adopter les procédures et démarches appropriées pour préserver leurs droits.

Elle a précisé que dans le but de faciliter la réception par les plaignants et les victimes des notifications concernant les décisions de classement prises sur leurs plaintes, et dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la présidence du ministère public, notamment l’action 257 qui impose l’utilisation des technologies modernes pour communiquer avec les usagers et les informer sur l’évolution de leurs demandes ou plaintes sans qu’ils aient besoin de se déplacer au tribunal, un logiciel a été développé pour notifier automatiquement les plaignants des décisions de classement prises sur leurs plaintes et rapports, à travers des messages SMS ou des courriels envoyés à leur adresse électronique, garantissant rapidité, efficacité et facilité d’accès à l’information.

M. Hicham Belhaj, procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, a confirmé par le biais de cette circulaire que la notification des plaignants et des victimes sur le sort de leurs plaintes est une pierre angulaire pour renforcer la confiance dans la justice et établir les principes de transparence et de communication institutionnelle, surtout après les nouveautés introduites par la loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, en ce qui concerne les droits des plaignants à suivre l’évolution de leurs plaintes et à adopter les mesures légales appropriées le cas échéant.

Pour assurer le succès de cette opération, le président du ministère public a exhorté les personnes concernées par cette circulaire à inviter les plaignants ou leur défense à inclure des numéros de téléphone pour faciliter le contact lors du dépôt de leurs plaintes. Il a également insisté sur la nécessité d’encourager les officiers de police judiciaire à adopter la même démarche lors de la rédaction des procès-verbaux d’audition des victimes ou plaignants et à inciter les employés travaillant dans les bureaux de plainte et de rapports à inclure le numéro de téléphone du plaignant mentionné dans la plainte ou le procès-verbal dans les données relatives aux parties dans le système de gestion des affaires pénales s@j2.

Il a aussi appelé à abandonner la notification papier pour les plaintes et rapports contenant des numéros de téléphone ou des adresses électroniques des plaignants ou de leur défense, enregistrés dans le système de gestion des affaires pénales, et à limiter temporairement l’envoi de notifications papier aux décisions de classement relatives aux plaintes et rapports ne comportant pas de coordonnées téléphoniques ou électroniques des plaignants ou celles qui n’ont pas été intégrées dans le système informatique mentionné, en attendant que cette opération soit généralisée à toutes les plaintes et rapports.

Conformément à la circulaire, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique de la présidence du ministère public visant à numériser les services judiciaires, simplifier les procédures et développer des mécanismes de communication avec les citoyens, renforçant ainsi l’efficacité de l’action judiciaire et la qualité des services offerts aux usagers.