La bataille des spécialités s’intensifie… Des experts-comptables mobilisés pour modifier l’article 33 et redéfinir les contours de la profession d’avocat au Maroc.
Le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat entre dans une nouvelle étape de discussion, après qu’un certain nombre d’experts-comptables et de professionnels de la comptabilité ont lancé une initiative visant à modifier l’article 33 du texte, une démarche qui reflète l’intensification du débat sur les limites de compétence entre les professions réglementées au Maroc.
Cette initiative est menée par un groupe de professionnels, parmi lesquels Meryem Rmili, Khalid Fizaazi, Mehdi Al-Fakir, Saïd Chaker, Rashid Sidiq Al-Saghir, Youssef Hassani, Ibrahim Al-Chaoui, Lahcen Salali et Bensr Bousta, qui ont récemment commencé à tenir des rencontres avec des groupes parlementaires à la Chambre des représentants, afin de présenter leur vision concernant la modification de l’article controversé.
Selon des sources concordantes, la proposition a été soumise à plusieurs groupes parlementaires, notamment le groupe du Rassemblement national des indépendants et le groupe de l’Istiqlal, dans le cadre de consultations continues visant à influencer la version finale du projet avant son adoption.
### Un différend autour des « limites de compétence », pas de la plaidoirie
Des sources bien informées soulignent que le cœur de l’initiative ne remet pas en question les compétences judiciaires de l’avocat ou ses fonctions au sein des tribunaux, mais se concentre sur ce qu’ils considèrent comme les « domaines adjacents », tels que l’accompagnement des entreprises, la représentation devant les administrations, les consultations juridiques et commerciales, ainsi que les contrats d’entreprise et la médiation.
Les initiateurs estiment que ces domaines ne peuvent pas être restreints à une seule profession, car ils impliquent, dans la pratique, un chevauchement entre plusieurs professions réglementées, y compris les experts-comptables, les comptables agréés, les notaires et les huissiers, ce qui nécessite, selon leurs termes, une rédaction précise de l’article 33 pour éviter tout conflit ou interprétation large des compétences.
### Vers un encadrement légal plus précis des relations entre les professions
Les professionnels proposent d’introduire des modifications claires à l’article 33, stipulant qu’il ne doit pas porter atteinte aux compétences conférées aux autres professions réglementées en vertu de lois spécifiques, en établissant une distinction explicite entre :
– Les missions judiciaires qui restent exclusivement de la compétence de l’avocat
– Les missions administratives, financières et contractuelles partagées par plusieurs professions
Les auteurs de l’initiative estiment que cette distinction permettra d’assurer une plus grande clarté dans l’exercice professionnel et d’éviter les conflits ou le chevauchement de compétences au sein du marché des services juridiques et financiers.
### Un débat qui dépasse l’aspect technique pour réorganiser le paysage professionnel
Un certain nombre d’observateurs estiment que le débat autour de l’article 33 a dépassé le cadre d’une simple discussion technique liée à la rédaction d’une loi, pour devenir une question plus large sur l’organisation des relations entre les professions juridiques et financières, ainsi que sur les limites d’intervention de chaque profession au sein des systèmes d’entreprise et d’investissement.
Entre ceux qui appellent à élargir les domaines de chevauchement professionnel pour renforcer la compétitivité, et ceux qui exigent une protection stricte des compétences traditionnelles, il semble que le projet ouvre un débat profond sur l’avenir de l’organisation professionnelle au Maroc.
### Attente de l’étape législative cruciale
En attendant la décision parlementaire, les consultations se poursuivent entre les différents acteurs professionnels et politiques, dans un contexte d’intérêt croissant pour l’avenir de l’article 33, qui pourrait constituer un tournant dans la redéfinition des compétences entre les professions réglementées et la réorganisation de leurs relations dans les années à venir.
