réforme juridique
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Régions
Adoption du projet de loi sur la profession d’avocat à la Chambre des représentants : augmentation de l’âge d’accès à 45 ans et réduction de l’ancienneté pour plaider devant la Cour de cassation.
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants…
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Société
La bataille des spécialités s’intensifie… Des experts-comptables mobilisés pour modifier l’article 33 et redéfinir les contours de la profession d’avocat au Maroc.
Le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat entre dans une nouvelle étape de discussion,…
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Régions
L’Ordre national des notaires reprend ses activités et conteste la constitutionnalité de la loi 16.22
Le bureau exécutif de l’Ordre national des notaires a annoncé, ce mardi, la reprise du travail dans tous les bureaux…
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Au féminin
La ministre de la Justice organise une conférence nationale pour promouvoir l’accès des femmes à la justice, en collaboration avec les institutions et la société civile.
La Ministre de la Justice a organisé, le mardi 10 mars 2026 à Rabat, à l’occasion de la Journée internationale…
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Régions
Le Forum de l’Avocate Marocaine organise une table ronde à Rabat sur le projet de loi sur la profession d’avocat 23.66.
Dans le cadre du suivi des évolutions législatives concernant le secteur de la justice au Maroc, le Forum de la…
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Régions
Le Conseil des ministres soutient le ministre de la Justice et adopte la loi régissant la profession d’avocat.
Dans une étape qui suscite de vives controverses, le Conseil de gouvernement marocain, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a approuvé,…
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Régions
Le délégué ministériel reçoit une délégation internationale pour l’abolition de la peine de mort et réaffirme l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’homme.
Mohammed Habib Belkouch, le délégué ministériel chargé des droits de l’homme, a accueilli le vendredi 28 novembre 2025 une délégation…
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Régions
La gouvernement adopte un nouveau projet de loi pour indemniser les victimes d’accidents de la route
Le Conseil du gouvernement a approuvé, lors de sa réunion tenue jeudi 4 septembre, le projet de loi n° 24.70…
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Régions
La procédure civile : pierre angulaire pour garantir les droits et libertés – Le Conseil des conseillers approuve le projet de loi sur la procédure civile.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi sur le code de procédure civile…
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