L’Alliance du Printemps de la Dignité exige l’abolition de la criminalisation de l’avortement et son intégration dans les services de santé publique.
À l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement sécurisé, le Collectif Printemps de la dignité a renouvelé sa demande de réforme du cadre légal régissant l’avortement au Maroc, appelant à une transition d’une approche pénale vers une approche sanitaire et aux droits humains qui garantisse aux femmes un accès à des services sûrs préservant leur dignité ainsi que leur santé physique et psychologique.
Le collectif a estimé, dans un communiqué, que le débat législatif entourant le projet de loi n° 10.16, modifiant et complétant le code pénal, n’a pas abouti à l’établissement d’un cadre juridique répondant, selon lui, aux évolutions sociétales et aux besoins de santé des femmes, notant que ce projet a déjà été retiré du processus législatif et ne constitue plus un cadre juridique en vigueur.
Il a critiqué ce qu’il a qualifié de « complexité » des conditions et des procédures contenues dans le projet, notamment en matière de viol, d’inceste et de malformations fœtales, considérant que l’imposition de décisions judiciaires ou de rapports d’une commission médicale pluridisciplinaire avait pour effet de rendre difficile l’accès effectif à l’avortement médical dans des délais raisonnables.
En revanche, le communiqué a souligné que le cadre légal actuel repose sur les dispositions du code pénal, notamment les articles 449 à 458, avec des exceptions strictes selon l’article 453, considérant que la poursuite de la pénalisation contribue à pousser un certain nombre de femmes à recourir à des pratiques clandestines et non sécurisées.
Le collectif s’est fondé sur des données et des études associatives et médicales pour évoquer l’ampleur du phénomène, mentionnant des estimations oscillant entre 600 et 800 cas d’avortements clandestins, ainsi que des données sur l’abandon d’enfants nouveau-nés. Il a considéré que le recours à des pratiques non encadrées médicalement pouvait exposer les femmes à de graves complications de santé, parmi lesquelles hémorragies, infections, infertilité et décès.
Le collectif affirme que l’interruption médicale de grossesse devrait être considérée comme un acte médical intégré dans les services de santé sexuelle et reproductive, et non comme un délit, appelant à la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité et au droit à la sécurité physique et à la santé, et à s’aligner sur les directives de l’Organisation mondiale de la santé concernant les soins liés à l’avortement.
Le Collectif Printemps de la dignité a demandé, dans ce contexte, l’abrogation des articles 449 à 458 du code pénal et la réorganisation de l’interruption médicale de grossesse au sein des législations de santé publique, ainsi que l’intégration des services d’avortement sécurisé dans le système de couverture santé universelle et leur disponibilité dans les établissements de santé publics.
Il a également appelé à garantir l’accès aux services de soins post-abortifs sans intimidation ni crainte de poursuites judiciaires, à protéger le secret médical et les données personnelles des femmes, et à supprimer les conditions et procédures complexes, permettant ainsi l’interruption médicale de grossesse durant les premières semaines sur demande de la femme enceinte, en plus des cas de viol, d’inceste, de malformations fœtales graves et de menaces à la santé physique, psychologique ou sociale de la femme.
Sur le plan social, le collectif a souligné la nécessité de fournir des réseaux de protection et de soutien aux mères célibataires et à leurs enfants, de lutter contre la stigmatisation sociale, ainsi que d’intégrer l’éducation sexuelle et reproductive dans les programmes d’enseignement et de fournir des moyens de contraception et des pilules contraceptives d’urgence pour réduire le nombre de grossesses non désirées.
Le Collectif Printemps de la dignité a conclu son communiqué en affirmant que protéger les femmes des risques liés à un avortement non sécurisé et garantir leur dignité ainsi que des soins de santé adéquats nécessitent, selon lui, de dépasser l’approche pénale et d’établir un nouveau cadre légal régissant l’interruption médicale de grossesse.
