Le Conseil supérieur des comptes impose aux agents des listes électorales de déposer les comptes de leurs campagnes dans un délai de 90 jours.
Le Conseil supérieur des comptes a appelé tous les candidats aux élections des membres de la Chambre des représentants à déposer leurs comptes de campagne dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de l’annonce des résultats définitifs du scrutin du 23 septembre 2026.
Dans un communiqué, le Conseil a précisé que les comptes de campagne doivent inclure « un état des sources de financement des campagnes et un inventaire des dépenses électorales ainsi que les tableaux annexes », conformément aux dispositions de l’article 95 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi organique n° 53.25.
De plus, il a ajouté que cette démarche « s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 147 de la Constitution du Royaume, qui confie au Conseil supérieur des comptes la mission de contrôler les dépenses liées aux opérations électorales, et ce, conformément aux dispositions de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi organique n° 53.25. »
Le dépôt doit s’effectuer, dans le même délai, selon une procédure combinant le dépôt électronique des comptes et des documents y afférents, via la plateforme numérique mise à cet effet, ainsi que le dépôt direct contre récépissé de la version physique, accompagnée des documents justificatifs et des autres annexes, auprès du greffe du Conseil supérieur des comptes ou du greffe de la cour régionale des comptes concernée par la circonscription électorale.
À cet effet, le Conseil met à la disposition des intéressés une plateforme numérique qui permet de déposer les comptes de campagne électorale électroniquement, ainsi que de prendre rendez-vous pour le dépôt physique auprès du greffe compétent, selon les modalités et étapes suivantes :
Premièrement – Accéder à la plateforme numérique via le lien suivant : https://elections.courdescomptes.ma pour déposer le compte de campagne électorale électroniquement et prendre rendez-vous pour le dépôt de la version physique.
Deuxièmement – Entrer les données relatives au mandataire de la liste de candidature et à la circonscription électorale, et remplir les tableaux et informations concernant les sources de financement de la campagne électorale et l’inventaire des dépenses ainsi que les tableaux annexes.
Troisièmement – Imprimer une copie du compte de campagne électorale déposé électroniquement et la signer.
Quatrièmement – Prendre rendez-vous, via la même plateforme, pour déposer le compte sous sa forme physique, accompagné des documents prouvant les dépenses de campagne électorale, d’une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies, du document prouvant la candidature, ainsi que des relevés de compte bancaire relatifs à la campagne électorale, directement auprès du greffe du Conseil supérieur des comptes ou du greffe de la cour régionale des comptes compétente territorialement.
