Adoption de la nouvelle loi sur la procédure pénale : un tournant décisif dans la réforme de la justice au Maroc.
Le 8 septembre dernier a été publié le loi n° 03.23 portant modification et complément de la procédure pénale dans le bulletin officiel n° 7437, considérée par le ministère de la Justice comme une étape historique dans le processus de réforme globale du système judiciaire au Maroc.
Le ministère a affirmé que l’adoption de ce texte illustre la forte volonté politique du royaume du Maroc, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, d’installer un État de droit et de moderniser la politique criminelle afin d’accompagner les profonds changements que connaît le pays.
Cette réforme est une réponse aux hautes directives royales visant à garantir une justice efficace et performante, et elle incarne l’esprit de la Constitution de 2011, qui a fait de la protection des droits et libertés fondamentaux un pilier de la construction du Maroc démocratique et moderne.
La nouvelle loi consacre plusieurs garanties essentielles, parmi lesquelles :
– La protection des droits de la défense, l’instauration de la présomption d’innocence et la garantie d’un jugement dans un délai raisonnable.
– Le renforcement des garanties relatives à la garde à vue, permettant aux suspects de contacter un avocat et de bénéficier de services de traduction.
– La réduction de la détention provisoire et sa limitation aux cas les plus restreints,tout en activant des alternatives préventives modernes.
– L’élargissement des droits des victimes, incluant un soutien juridique et social, avec des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants.
– La création d’un observatoire national de la criminalité pour orienter la politique criminelle sur des bases scientifiques précises.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que « la loi constitue un pilier fondamental dans le grand chantier de réforme que connaît notre pays, et reflète la confiance de l’État dans ses institutions et sa capacité à mettre en œuvre des réformes majeures qui font de la justice marocaine un modèle régional et international. »
Il a ajouté que le gouvernement, en accord avec les hautes orientations royales, est déterminé à faire de la réforme de la justice un levier essentiel pour le succès des prochaines échéances nationales, notamment l’accueil de la Coupe du Monde 2030, affirmant que la modernisation du système judiciaire et la garantie de la sécurité judiciaire constituent des facteurs cruciaux pour renforcer l’attractivité internationale du Maroc.
L’adoption de ce texte est considérée comme une pierre angulaire dans le chantier de réforme du système judiciaire, aux côtés de la révision du code pénal, des lois sur les professions judiciaires et de l’accélération de la transformation numérique au sein des tribunaux, en accord avec le nouveau modèle de développement et la vision Maroc 2030.
