sécurité juridique
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Régions
L’Ordre national des notaires reprend ses activités et conteste la constitutionnalité de la loi 16.22
Le bureau exécutif de l’Ordre national des notaires a annoncé, ce mardi, la reprise du travail dans tous les bureaux…
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Sport
Le Maroc, l’Espagne et le Portugal signent un protocole d’accord pour renforcer la coopération judiciaire en préparation de la Coupe du Monde 2030.
Dans le cadre des préparatifs communs pour l’organisation de la Coupe du Monde de football 2030, une lettre d’intention et…
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Société
Nouveautés significatives concernant les infractions liées aux chèques : 30 jours pour régler la situation et annulation de l’emprisonnement dans des cas spécifiques.
Hicham Belawi, procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, a émis une nouvelle circulaire adressée…
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Régions
Le Conseil de gouvernement adopte des modifications au Code de commerce pour faire face aux problèmes des chèques sans provision.
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 16 Rabii al-Thani 1447 de l’Hégire, correspondant au 9 octobre 2025, sous la…
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Régions
Adoption de la nouvelle loi sur la procédure pénale : un tournant décisif dans la réforme de la justice au Maroc.
Le 8 septembre dernier a été publié le loi n° 03.23 portant modification et complément de la procédure pénale dans…
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