Invitation à développer une pensée fiscale africaine adaptée aux spécificités et aux transformations du continent, depuis Rabat.
Le directeur général des impôts, Younes Idrissi Qitouni, a affirmé aujourd’hui, mercredi à Rabat, que les impôts constituent un outil de souveraineté et un contrat de confiance entre l’État et le citoyen.
Dans son discours d’ouverture de la 11e édition de la conférence africaine sur les taxes, organisée par le Centre d’études en fiscalité africaine rattaché au Bureau international de documentation fiscale, Qitouni a déclaré : « Nous sommes convaincus au Maroc que la réforme fiscale ne peut se résumer à une simple question de recettes budgétaires. Les impôts sont un instrument de souveraineté, un levier pour la justice fiscale et un facteur de compétitivité, en plus d’être un contrat de confiance entre l’État et le citoyen. »
Il a ajouté qu’à cet égard, le Maroc, grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de son système fiscal, rappelant que le forum national sur la fiscalité de 2019 a permis d’établir les bases d’une réforme structurelle visant à obtenir plus de justice, d’équité, de simplicité et de transparence.
Le directeur général des impôts a souligné que la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale a défini un objectif de restructuration profonde du système fiscal national, précisant que cet objectif se concrétise aujourd’hui par une réforme structurée, améliorée et apportant des résultats tangibles.
Il a enregistré que « parallèlement, nous avons initié de grandes transformations dans le domaine de la numérisation des procédures, de l’amélioration des services offerts aux contribuables, de la protection juridique et du renforcement des dispositifs de conformité volontaire. Nous avons également placé la résolution des litiges fiscaux au cœur de nos priorités. »
D’autre part, Qitouni a confirmé que les réformes fiscales engagées à l’échelle mondiale, notamment celles liées à la taxation de l’économie numérique et à l’établissement d’un impôt minimum global, ouvrent une nouvelle ère historique, considérant qu’il est inadmissible que l’Afrique reste en marge de ces transformations profondes.
Selon Qitouni, le continent doit s’efforcer de faire entendre sa voix de manière plus forte, plus coordonnée et influente dans les discussions internationales. Pour atteindre cet objectif, il a appelé à renforcer les capacités techniques des administrations fiscales africaines et de leurs experts, à intensifier la coopération fiscale entre les pays du continent, ainsi qu’à accroître le partage d’expériences et de compétences.
Il a aussi plaidé pour l’émergence d’une pensée fiscale africaine capable de concilier les normes internationales avec la réalité économique, financière et sociale des pays africains.
À cet égard, le directeur général des impôts a souligné que « l’avenir de l’Afrique dépendra largement de sa capacité à autofinancer ses infrastructures, ses services publics, l’éducation, la santé et la transition économique », précisant que cet objectif passe nécessairement par des systèmes fiscaux efficaces, justes et adaptés aux transformations du monde contemporain.
Par ailleurs, Qitouni a estimé que la fiscalité internationale ne devrait pas être abordée uniquement sous l’angle de la contrainte ou des risques, mais comme un puissant levier d’intégration économique pour le continent.
Il a souligné que dans le cadre de l’activation de la Zone de libre-échange continentale africaine, la coopération fiscale constitue un facteur déterminant pour la fluidité des investissements, la sécurisation des échanges et le renforcement de la confiance des acteurs économiques.
Après avoir passé en revue les atouts de l’Afrique, notamment sa dynamique démographique, l’expansion des marchés, les jeunes innovants et les ressources stratégiques, ainsi que ses importantes capacités numériques, M. Qitouni a insisté sur la nécessité de construire un environnement fiscal stable, clair et prospectif.
Il convient de noter que cette conférence, organisée en partenariat avec la Direction générale des impôts et tenant lieu pour la première fois dans un pays d’Afrique du Nord, se déroulera sur trois jours. Le programme de la conférence comprend une séance spéciale intitulée « Focalisation sur le pays hôte », dédiée à la prévention et à la résolution efficace des litiges fiscaux au Maroc.
Le programme technique de la rencontre est axé sur huit sessions thématiques couvrant, en particulier, la fiscalité sur les services transfrontaliers, les prix de transfert, l’application des conventions fiscales, le commerce et l’investissement, ainsi que la gestion fiscale de l’avenir à l’ère de la numérisation et de l’intelligence artificielle.
