La Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts présentent le guide pratique des litiges forestiers en matière pénale
Le siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat a accueilli, ce mercredi 3 juin 2026, une cérémonie conjointe entre la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts, consacrée à la présentation du « guide pratique sur les litiges forestiers en matière pénale ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection juridique et judiciaire des richesses forestières nationales.
Les travaux de cette rencontre ont été présidés par M. Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et M. Abdelrahim Houmi, directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts, en présence de plusieurs responsables, experts et acteurs concernés par le domaine forestier et judiciaire.
Ce guide est le fruit du travail d’une commission mixte, composée d’experts de la Cour de cassation et de l’Agence nationale des eaux et forêts. Il a été élaboré comme un référentiel pratique visant à encadrer et améliorer la gestion des litiges forestiers en matière pénale, en simplifiant et regroupant les dispositions légales et réglementaires pertinentes, tout en les présentant de manière concrète pour le bénéfice des différents intervenants.
Le guide a également pour objectif d’harmoniser les pratiques relatives à l’examen des infractions forestières et à leur investigation, ainsi que de réduire la variation dans les interprétations légales, afin d’assurer une application correcte de la loi et de renforcer l’efficacité judiciaire et administrative, tout en soutenant la coordination et l’intégration entre le pouvoir judiciaire et l’Agence nationale des eaux et forêts.
Les organisateurs ont affirmé que cette publication s’inscrit dans les efforts nationaux visant à renforcer la gouvernance du secteur forestier et à accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale « Forêts du Maroc 2020-2030 », lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et qui vise à garantir une gestion durable et efficace des ressources forestières.
Ce guide est également en adéquation avec les recommandations du nouveau modèle de développement, qui appelle à une approche moderne et durable de la gestion des espaces forestiers, axée sur la protection des ressources naturelles et l’amélioration de leur rentabilité économique, sociale et environnementale.
La publication de ce guide s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération signé entre la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts en 2022, ainsi que dans le contexte de la réalisation du plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour la période 2021-2026, qui accorde une attention particulière à la promotion de la coordination et de la communication avec les différents acteurs institutionnels afin d’assurer la sécurité juridique et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions forestières.
Ce guide constitue un pas qualitatif vers l’harmonisation de la vision légale et judiciaire dans le traitement des litiges forestiers, contribuant ainsi à la protection des richesses forestières nationales et au renforcement des mécanismes de lutte contre les infractions et les crimes qui les visent.
