La procédure civile : pierre angulaire pour garantir les droits et libertés – Le Conseil des conseillers approuve le projet de loi sur la procédure civile.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi sur le code de procédure civile constitue “la pierre angulaire des autres lois procédurales et une entrée pour garantir les droits et libertés”, lors d’une session plénière au Conseil des conseillers, ce mardi 27 mai 2025, au cours de laquelle ce texte légal nouveau a été approuvé.
Cette étape législative représente un moment décisif dans le parcours de la réforme du système judiciaire au Maroc, reflétant l’engagement du pays envers les orientations de Mohammed VI, visant à renforcer la confiance dans la justice et à réaliser une justice efficace et moderne.
Les contours des nouvelles réformes
Le projet, numéroté 02.23, a introduit des changements fondamentaux dans les règles et procédures judiciaires, visant à accélérer le traitement et l’exécution des décisions, à simplifier les procédures et à élargir l’accès des citoyens à la justice. Les modifications ont inclus une révision des règles de compétence matérielle et territoriale, un renforcement des garanties de défense, l’organisation des commissions rogatoires internationales, et l’élargissement de l’utilisation de la numérisation à différentes étapes du procès, y compris les recours judiciaires.
Chiffres et significations
Lors de la discussion du projet, plus de 549 amendements ont été proposés par différentes factions parlementaires, dont environ 181 ont été acceptés, reflétant l’esprit de dialogue constructif qui a prévalu dans le travail législatif.
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme au Conseil des conseillers a également confirmé que le projet répond aux engagements internationaux et aux recommandations du nouveau modèle de développement, consolidant ainsi la position constitutionnelle de la justice en tant que garant des droits et des libertés.
Vers une justice numérique
Le ministre Ouahbi a souligné que le projet de loi vise à réaliser une transition progressive vers la justice numérique, marquant une avancée majeure dans la modernisation de la justice marocaine. Ces transformations incluent la numérisation des dossiers, l’élargissement de l’utilisation des moyens technologiques dans les procédures judiciaires, et le développement de plateformes électroniques pour déposer des recours et suivre les dossiers, garantissant ainsi une plus grande transparence et efficacité.
Une vision d’avenir
Le ministre a confirmé que l’adoption du projet de loi sur le code de procédure civile est une étape vers le renforcement de la sécurité juridique et la consolidation de la confiance dans la justice, affirmant qu’il constitue une entrée fondamentale pour une réforme globale du système légal, plaçant la justice marocaine au service du citoyen et renforçant son rôle dans le développement durable.
