Le Conseil supérieur des comptes recommande aux partis politiques de soumettre leurs bilans annuels dans les délais légaux.
Le Conseil supérieur des comptes a recommandé aux partis politiques de présenter leurs comptes annuels dans les délais légaux, validés par un expert-comptable et accompagnés de tous les documents et pièces juridiques, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Dans son rapport annuel sur « L’audit des comptes des partis politiques et l’examen de la validité de leurs dépenses en rapport avec le soutien public pour l’exercice 2023 », le Conseil a également appelé les partis à reverser des montants de soutien totalisant 21,96 millions de dirhams au Trésor public. Cela concerne les montants qui n’ont pas été prouvés par des documents conformes aux lois et règlements relatifs, ceux qui n’ont pas été utilisés, ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés, ou qui ont été jugés non justifiés au vu des résultats des précédentes élections.
Le rapport a également conseillé de soutenir les ressources et les dépenses des partis avec des documents de preuve légaux et au nom du parti, tout en tenant une comptabilité conforme aux principes et règles comptables, conformément aux dispositions du manuel général des normes comptables, en tenant compte des adaptations stipulées dans le plan comptable unifié des partis politiques.
L’importance d’organiser des sessions de formation ciblées pour les cadres des partis politiques chargés de la gestion financière, administrative et comptable a été mise en avant, afin de faciliter leur utilisation du plan comptable unifié.
Il a également été proposé d’élaborer un guide des procédures comptables et d’adopter un système d’information comptable commun entre les partis politiques, afin de leur permettre d’exploiter le plan comptable unifié de manière plus efficace.
