Le gouvernement approuve la modification de la loi sur le soutien social direct pour renforcer l’inclusion économique.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 041.26 visant à modifier et compléter la loi n° 58.23 relative au système de soutien social direct, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget.
Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion hebdomadaire du Conseil, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme de soutien social direct, en élargissant la base des bénéficiaires de la protection sociale et en renforçant l’insertion économique, par la réalisation d’une synergie entre les mécanismes de soutien social et les politiques de l’emploi.
Il a ajouté que ce projet s’appuie sur les dispositions de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, notamment son article 18, qui stipule la nécessité de réviser et de mettre à jour le système juridique et réglementaire lié à la protection sociale, afin d’en garantir l’efficacité et l’adéquation aux mutations économiques et sociales.
Le nouveau projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes apparus lors de la mise en œuvre pratique du système de soutien social direct depuis son lancement en 2023, en instituant une allocation exceptionnelle versée une seule fois aux familles ayant perdu leur droit à l’aide, en raison de la déclaration d’un des conjoints ou du chef de famille auprès du régime de sécurité sociale du secteur privé, avec une durée d’attribution qui sera précisée par un texte réglementaire ultérieur.
Baitas a confirmé que cette mesure vise à encourager la déclaration de travail et inciter les familles à s’intégrer sur le marché du travail formel, en fournissant un soutien transitoire leur garantissant un certain degré de stabilité sociale durant la phase de transition vers un emploi régulier et l’amélioration de leurs conditions économiques.
Dans un contexte connexe, le ministre a annoncé le report de l’examen du projet de loi n° 06.25 relatif à la transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme, à une prochaine réunion gouvernementale.
