Le Parquet : Aucun compromis sur la violation de la loi ou l’influence sur la volonté des électeurs
La présidence du ministère public a appelé toutes les parquets auprès des tribunaux d’appel et des tribunaux de première instance à se mobiliser et à accompagner de manière efficace les échéances électorales liées à l’élection des membres de la Chambre des représentants, prévue pour le 23 septembre 2026, afin d’assurer leur bon déroulement dans un cadre de respect de la loi, d’intégrité, de transparence et de concurrence loyale.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Blawi, a souligné dans une nouvelle circulaire adressée aux procureurs généraux près les tribunaux d’appel et aux procureurs près les tribunaux de première instance que « la justice joue un rôle central dans l’accompagnement du processus électoral, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la sécurité électorale, en conformité avec les dispositions de l’article 11 de la Constitution du Royaume, qui fait des élections libres, justes et transparentes le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. »
Le président du ministère public a insisté sur la nécessité de prendre toutes les mesures requises pour suivre et surveiller les différentes étapes des élections, et de se montrer ferme et rigoureux face à toutes les pratiques et actes susceptibles de compromettre l’intégrité du processus électoral ou d’influer sur son impartialité et sa transparence.
Dans ce cadre, la circulaire comprend un ensemble d’orientations visant à garantir l’efficacité de l’intervention du ministère public, parmi lesquelles la fermeté face aux pratiques et actes illégaux qui pourraient affecter l’intégrité du processus électoral, ainsi que l’application des sanctions légales contre les contrevenants. Elle dégage également l’importance de traiter rapidement et efficacement les plaintes électorales, d’appliquer les dispositions légales répressives relatives à la matière électorale, et de soumettre les contrevenants à la justice pour qu’ils soient jugés conformément à la loi, tout en assurant une permanence durant toute la période électorale.
Les directives incluent aussi le renforcement de la coordination entre les cellules régionales et locales établies au sein des parquets des tribunaux d’appel et des tribunaux de première instance, ainsi qu’une coordination continue avec la cellule centrale créée au sein de la présidence du ministère public concernant les infractions qui peuvent être détectées, tout en renforçant la coopération avec les équipes de sécurité chargées de surveiller les affaires électorales.
La présidence du ministère public a affirmé que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de son engagement pour garantir les conditions légales et institutionnelles nécessaires au succès des prochaines élections, et pour veiller à leur déroulement dans des conditions marquées par la transparence, la crédibilité, la concurrence loyale et le respect des règles du processus démocratique.
Dans ce contexte, le président du ministère public a appelé différents responsables judiciaires à se conformer aux dispositions de la circulaire et à veiller à ce qu’elle soit communiquée à tous les magistrats du parquet, tout en informant la présidence du ministère public de toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Ces directives reflètent l’engagement du ministère public à assumer son rôle dans la protection de l’intégrité du processus électoral et à s’opposer à toute action susceptible d’en compromettre l’impartialité ou d’influencer la volonté des électeurs, renforçant ainsi la confiance dans les institutions et ancrant le respect de la loi à chaque étape du processus électoral.
