Rapport… Conseil de la concurrence : autorisation de 155 opérations de concentration économique en 2024
Le rapport annuel du Conseil de la concurrence a indiqué que la supervision des opérations de concentration économique a abouti à l’autorisation de 155 opérations de concentration parmi 162 décisions prises par le conseil.
Le conseil a souligné qu’en ce qui concerne les engagements financiers, le montant total lié à ces décisions s’élève à plus de 2812 milliards de dirhams, ajoutant que le volume des investissements comprenant des capitaux marocains a dépassé 80 milliards de dirhams.
Le rapport précise qu’ selon les déclarations des parties concernées, les principaux enjeux liés à ces opérations résident principalement dans l’augmentation de la productivité, un aspect abordé dans près de 40 % des cas.
En deuxième position, l’amélioration de la qualité des services fournis a été mentionnée dans 22 % des cas, suivie par le désir de diversifier les marchés dans 18 % des cas.
Le conseil a noté que parmi les autres objectifs que cherchent à atteindre ces opérations figurent la création de synergies et d’intégrations, ainsi que la volonté d’accompagner et de financer des entrepreneurs expérimentés portant des projets de développement ambitieux et à forte croissance dans les secteurs de l’industrie et des services, ainsi que l’accroissement des capacités de production et la diversification des investissements. Ces objectifs ont été recherchés respectivement à des taux de 13, 12, 11 et 11,2 %.
D’autre part, le rapport a confirmé que 62 % des opérations autorisées ont bénéficié d’une procédure de traitement simplifié des concentrations économiques mise en place par le Conseil de la concurrence, tandis que le reste des dossiers a été traité dans le cadre de la procédure ordinaire.
Il a été noté que le nombre total des décisions émises par le Conseil de la concurrence en 2024 dans le cadre de la surveillance des opérations de concentration économique a enregistré une diminution par rapport à 204 décisions émises en 2023.
Cette baisse est expliquée par deux facteurs. Le premier réside dans le processus de régularisation lancé par le conseil en 2023, visant à permettre aux acteurs d’annoncer ultérieurement les opérations réalisées sans autorisation préalable en échange d’une régularisation amiable.
Ce processus a conduit à l’enregistrement d’un nombre important de projets de concentration déclarés et autorisés en 2023, dans le cadre de l’annonce ultérieure des opérations objet de la régularisation.
Concernant le second facteur, il concerne la révision du seuil de chiffre d’affaires à atteindre pour annoncer un projet d’opération de concentration économique, qui est entrée en vigueur le 24 mai 2023, ayant un impact direct sur le volume des déclarations.
Selon les estimations préliminaires du conseil, cette réforme, adoptée par les décrets n° 2.23.273 et n° 2.23.274 modifiant les décrets d’application des lois n° 104.12 et n° 20.13, devait entraîner une baisse notable du nombre de dossiers de déclaration estimée entre 30 et 40 %.
Cependant, grâce aux efforts déployés pour améliorer les délais et les procédures d’enquête, le Conseil de la concurrence a réussi à traiter 162 opérations, dépassant ainsi les prévisions initiales.
