La gouvernement adopte un nouveau projet de loi pour indemniser les victimes d’accidents de la route
Le Conseil du gouvernement a approuvé, lors de sa réunion tenue jeudi 4 septembre, le projet de loi n° 24.70 qui vise à modifier et compléter le dahir-chérif équivalent à la loi n° 1.84.177, publié le 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des dommages résultant des accidents de la route.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet devant le Conseil, en soulignant qu’il s’inscrit dans le cadre du renforcement des droits fondamentaux des citoyens et de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles afférentes, tout en répondant à une nécessité urgente de développement du cadre légal relatif aux droits des victimes d’accidents de la route, afin d’assurer une indemnisation équitable et juste qui accompagne les transformations économiques et sociales du pays.
Le nouveau texte vise à établir une justice sociale plus équitable à travers :
– L’élargissement du cercle des bénéficiaires des indemnités pour inclure de nouvelles catégories telles que les enfants à charge, les étudiants et les stagiaires.
– L’amélioration des indemnités financières par une révision des mécanismes de calcul et une augmentation des limites minimales et maximales des salaires retenus.
– La mise en place de nouveaux mécanismes de règlement amiable afin de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité.
– La simplification et la clarification des concepts juridiques pour éviter les interprétations contradictoires et faciliter l’accès des victimes à leurs droits.
Ces réformes devraient contribuer à mieux protéger les droits des victimes d’accidents de la route et de leurs familles, à travers un cadre légal moderne qui s’harmonise avec les normes internationales et renforce la confiance des citoyens dans la justice.
