législation marocaine
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Politique
Le Conseil des conseillers approuve à la majorité le projet de loi organique relatif au droit de grève.
Le Conseil des conseillers a adopté, lors d’une séance législative tenue hier lundi, à la majorité, le projet de loi…
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Politique
Avec l’approbation de 10 conseillers et l’opposition de 5 autres, la Commission de l’Éducation du Conseil des conseillers adopte la loi sur le droit de grève.
La Commission de l’Éducation, des affaires culturelles et sociales du Conseil des conseillers a approuvé, à la majorité, lors d’une…
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Politique
Loi sur la grève : le gouvernement refuse d’inclure le préambule dans la législation.
La gouvernement a rejeté aujourd’hui le amendement relatif à l’inclusion du préambule dans le projet de loi organique sur le…
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