législation marocaine
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Régions
Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une session plénière, le projet de loi sur…
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Société
L’Al-Azhar reconnaît le leadership du Maroc dans la réglementation de la contribution et appelle à renforcer l’équité financière entre les sexes.
Dans le cadre de la conférence internationale de haut niveau organisée par le ministère de la Justice marocain le mercredi…
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Albalad
Le Conseil national des droits de l’homme propose 100 recommandations pour renforcer les garanties de la justice pénale dans le projet de réforme du code de procédure pénale.
Le Conseil national des droits de l’homme a présenté un mémorandum juridique contenant plus de 100 recommandations relatives au projet…
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Politique
Le Conseil des conseillers approuve à la majorité le projet de loi organique relatif au droit de grève.
Le Conseil des conseillers a adopté, lors d’une séance législative tenue hier lundi, à la majorité, le projet de loi…
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Politique
Avec l’approbation de 10 conseillers et l’opposition de 5 autres, la Commission de l’Éducation du Conseil des conseillers adopte la loi sur le droit de grève.
La Commission de l’Éducation, des affaires culturelles et sociales du Conseil des conseillers a approuvé, à la majorité, lors d’une…
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Politique
Loi sur la grève : le gouvernement refuse d’inclure le préambule dans la législation.
La gouvernement a rejeté aujourd’hui le amendement relatif à l’inclusion du préambule dans le projet de loi organique sur le…
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