Le Conseil du gouvernement examine un projet de loi organique et quatre projets de décrets.
Le Conseil du gouvernement a examiné, hier lundi, un projet de loi organique et quatre projets de décrets en vue de les soumettre à l’attention du Conseil des ministres.
Dans un communiqué de la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, diffusé aujourd’hui mardi, il est indiqué que le Conseil, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a d’abord pris connaissance du projet de loi organique n° 09.25 portant modification et compléments à la loi organique n° 106.13 relative au statut des magistrats, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
La même source précise que le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant quatre projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Louardi. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.366 relatif à la navigation aérienne militaire, du projet de décret n° 2.25.163 modifiant et complétant le décret n° 2.65.046 du 6 Muharram 1385 (7 mai 1965) concernant la situation des attachés militaires et de leurs assistants, ainsi que d’autres militaires affectés auprès d’eux.
Le fonds des travaux comprend également le projet de décret n° 2.25.381 modifiant et complétant le dahir chérifien n° 1.57.015 du 13 Jumada al-Thani 1376 (15 janvier 1957) fixant les salaires des militaires percevant un traitement mensuel au sein des Forces armées royales, ainsi que le projet de décret n° 2.25.382 modifiant et complétant le décret n° 2.56.680 du 24 Dhu al-Hijjah 1375 (2 août 1956) fixant le régime des salaires, de l’alimentation et des frais de transport des militaires des Forces armées royales percevant un traitement progressif spécifique, ainsi que les règles de gestion et de comptabilité y afférentes.
