Une juge bloque une nouvelle tentative de Trump pour restreindre le droit à la citoyenneté américaine par la naissance.
Une juge fédérale a interdit mercredi l’application d’un décret du président Donald Trump qui vise les personnes qu’il accuse d’entrer aux États-Unis sous prétexte de tourisme alors qu’elles ont en réalité l’intention d’accoucher sur le sol américain.
La juge Deborah Boardman, de l’État du Maryland, a pris cette décision après une action de plusieurs organisations de défense des droits civiques contre le décret signé en août.
Dans ce décret, le républicain appelait à des « modifications » visant à contrer le phénomène de la « tourisme de naissance », permettant à des femmes étrangères d’accoucher aux États-Unis afin que leurs enfants obtiennent la nationalité américaine.
Le décret stipule que les enfants nés d’un parent en situation irrégulière ou avec un visa temporaire ne deviendront pas automatiquement des citoyens américains.
La juge a justifié sa décision dans un document de 35 pages en déclarant : « La Cour suprême a tranché : les enfants concernés sont +citoyens par la naissance+. » Elle a ajouté que le décret de Trump est « quasi certainement inconstitutionnel ».
Les efforts de Trump pour mettre fin à l’octroi de la nationalité par le droit du sol font partie de sa campagne plus large pour limiter l’immigration, qui inclut l’expulsion de millions de migrants en situation irrégulière et l’annulation des protections contre le renvoi accordées à des ressortissants de plus de douze pays.
Le quatorzième amendement de la Constitution américaine stipule que toutes les personnes nées aux États-Unis et sous sa juridiction sont des citoyens américains.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes non soumises à la juridiction américaine, comme les enfants de diplomates étrangers. De plus, la législation américaine permet de refuser l’octroi de visas si le fonctionnaire consulaire estime que le but principal du voyage est de donner naissance.
