La Direction Générale des Impôts rappelle l’obligation de déclarer les plus-values immobilières et de payer l’impôt dans un délai de 30 jours à partir de la date de cession.
La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu des biens immobiliers l’obligation de soumettre une déclaration des plus-values immobilières, ainsi que le paiement automatique du montant de l’impôt dû, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la cession, de manière électronique via l’espace particulier des services en ligne « SIMPL-IR Particuliers ».
Dans un communiqué, la Direction Générale des Impôts a précisé que cette déclaration doit être accompagnée de tous les documents justifiant les frais d’acquisition et les dépenses d’investissement.
Cependant, en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, de violation matérielle, ou dans le cas d’un transfert de propriété en exécution d’un jugement ayant force de chose jugée, la déclaration doit être faite dans les trente (30) jours suivant la réception du montant octroyé.
Soucieuse d’accompagner les assujettis dans le respect de cette obligation, la Direction a indiqué qu’il est possible de télécharger le guide de déclaration des plus-values immobilières via son portail électronique à l’adresse (www.tax.gov.ma), dans la section : (Téléservices SIMPL / Espace particuliers / SIMPL-IR Particuliers).
