Nouveau décret établissant les conditions de nomination des membres du Conseil de l’Autorité supérieure de la santé.
Un décret numéro 2.24.643 a été publié au Journal officiel le 11 février 2025, afin de déterminer les modalités de nomination des membres du Conseil de l’Autorité supérieure de la santé.
Le décret stipule que les membres sont nommés par un décret émis par le Chef du gouvernement, sur proposition d’un comité composé de représentants des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Enseignement supérieur, de la Défense nationale, ainsi que du Secrétaire général du gouvernement et du Président de l’Autorité supérieure de la santé.
Les membres doivent posséder des compétences et une expérience dans des domaines tels que la santé publique, l’assurance santé, la médecine, la pharmacie, la gestion des établissements de santé, l’épidémiologie, l’économie et le droit. Le décret prend également en compte le principe de parité entre les sexes, conformément à l’article 19 de la Constitution.
L’exécution du décret est confiée à la ministre de l’Économie et des Finances ainsi qu’au ministre de la Santé et de la Protection sociale.
