Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet de loi n° 03.23 relatif à la modification et au complément de la loi n° 22.01 sur la procédure pénale.
Cette présentation fait suite à l’approbation du projet par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme lors de sa réunion du 13 mai 2025.
Le ministre a affirmé que ce projet représente une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire national, soulignant qu’il accompagne les transformations constitutionnelles et les engagements internationaux du royaume.
Il a ajouté que le texte proposé équilibre les exigences de la sécurité publique et la protection des droits et libertés individuelles, le qualifiant de « Constitution de la justice pénale » en raison des garanties et des procédures qu’il contient pour renforcer les droits des parties en matière de procès et garantir des jugements équitables.
Les principales nouveautés du projet
Lors de sa présentation, le ministre a exposé une série d’améliorations apportées par le projet, parmi lesquelles :
- Renforcement des garanties juridiques durant la phase d’instruction.
- Affirmation du principe de la présomption d’innocence et garantie que le silence ne soit pas considéré comme un aveu.
- Protection des victimes de la traite des êtres humains conformément aux normes internationales.
- Intégration des technologies numériques dans les procédures pénales.
- Réduction des cas de détention provisoire et rationalisation de son utilisation.
- Amélioration des mécanismes de libération et de réinsertion, y compris la facilitation de la réhabilitation et de l’exécution des amendes.
Il a souligné que le projet s’inscrit dans un cadre cohérent avec d’autres réformes menées par le ministère, telles que les lois sur les peines alternatives et l’organisation des établissements pénitentiaires, dans le but de construire un système de justice pénale moderne et efficace.
Lancement et perspectives
En conclusion de son intervention, le ministre de la Justice a salué le rôle responsable joué par la Commission de la justice et les honorables députés durant la discussion du projet, exprimant l’espoir que le texte soit définitivement adopté, constituant ainsi un pas essentiel vers l’instauration d’une justice équitable et efficace au Royaume du Maroc.
