Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une session plénière, le projet de loi sur la procédure civile, annonçant ainsi l’achèvement du parcours législatif de ce texte juridique important.
Un communiqué à ce sujet indique que cette approbation s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme globale du système judiciaire, dirigé par le ministère de la Justice sous les hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. L’objectif est de moderniser le cadre légal des procédures judiciaires, de simplifier les démarches, d’accroître l’efficacité judiciaire et de garantir l’accès des citoyens à la justice dans des conditions plus justes et transparentes.
Le projet de loi sur la procédure civile constitue l’une des pierres angulaires de la mise à jour de l’arsenal législatif du Royaume, aux côtés de la réforme de la procédure pénale, de la révision du Code de la famille, de la réglementation des professions judiciaires et de l’activation de la transformation numérique de la justice.
À cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que :
“La réforme de la procédure civile n’est pas simplement une modification législative, mais un nouveau contrat entre la justice et le citoyen, fondé sur la confiance, la rapidité et la transparence, en vue d’une justice efficace qui consacre les droits et élève l’État de droit.”
Selon le communiqué du ministère de la Justice, cette réforme devrait avoir un impact tangible sur la vie quotidienne des citoyens, en accélérant et simplifiant les procédures judiciaires, en offrant des mécanismes électroniques pour soumettre des demandes et suivre les affaires, et en renforçant la protection des droits, notamment en faveur des groupes vulnérables. Elle permettra également aux professionnels de travailler dans un cadre légal plus clair et plus flexible, qui soutient la qualité et renforce la sécurité juridique.
Le ministère souligne l’esprit de consensus qui a marqué la discussion de ce projet au sein du Parlement, tant à la Chambre des représentants qu’au Conseil des conseillers, et salue la contribution de tous les acteurs institutionnels, les professionnels et les composantes de la société civile, qui ont enrichi le débat par leurs propositions et recommandations.
