Le Conseil des conseillers approuve à la majorité le projet de loi organique relatif au droit de grève.
Le Conseil des conseillers a adopté, lors d’une séance législative tenue hier lundi, à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 qui détermine les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, après modification et réorganisation de ses articles.
Le projet de loi a été approuvé par 41 conseillers, tandis que 7 autres se sont opposés, sans qu’aucun conseiller ne s’abstienne de voter.
Au début de cette séance législative, le groupe de l’Union marocaine du travail a annoncé son retrait, exprimant son rejet de la version actuelle du projet de loi.
Un rapport de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales a également été présenté durant cette séance, concernant le déroulement des discussions autour du projet de loi au sein du Conseil des conseillers. Ce rapport indique que le nombre d’amendements soumis par les groupes parlementaires et les conseillers non inscrits a atteint 218, en plus des amendements proposés par le gouvernement lors de la réunion de la commission dédiée à l’examen des amendements et au vote sur le projet de loi organique, portant ainsi le total des amendements à 247.
Selon le rapport, les amendements se répartissent comme suit : 29 amendements du gouvernement, 13 amendements des groupes de la majorité et du groupe démocrate constitutionnel et social, 31 amendements du groupe haraki, 30 amendements du groupe de l’Union générale des travailleurs du Maroc, 24 amendements du groupe socialiste – opposition unie, 42 amendements du groupe de l’Union marocaine du travail, 33 amendements du groupe confédéral démocratique du travail, et 28 amendements des conseillers Khaled Setti et Lubna Alaoui.
Des discussions et des votes ont eu lieu durant cette séance sur un ensemble d’amendements, y compris de nouveaux amendements qui n’avaient pas été examinés auparavant au sein de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales.
