Le ministère de la Justice lance une plateforme numérique pour la procédure par défaut afin de renforcer la transparence et d’accélérer l’exécution des jugements.
La ministre de la Justice a annoncé le lancement d’une nouvelle plateforme numérique intitulée « Plateforme de la procédure par défaut », dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau Code de procédure pénale marocain et de la poursuite des efforts de modernisation du système judiciaire ainsi que de l’accélération de la transformation numérique au sein de l’administration judiciaire.
Cette plateforme vise à permettre au grand public et aux acteurs du domaine juridique de consulter les données essentielles relatives aux personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre de la procédure par défaut, c’est-à-dire celles qui n’ont pas répondu aux convocations légales et n’ont pas assisté aux séances d’audience, contribuant ainsi à accélérer l’exécution des procédures judiciaires et à renforcer l’efficacité de la justice.
La plateforme permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter un ensemble d’informations liées à chaque dossier, notamment le nom du tribunal ayant rendu le jugement, le numéro de dossier, le nom de l’accusé et celui de ses parents, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse de résidence, ainsi que la nature des charges retenues contre lui.
À cet égard, le ministère de la Justice a appelé toutes les personnes mentionnées sur cette plateforme à se présenter immédiatement à l’autorité judiciaire ou de sécurité la plus proche afin de régulariser leur situation légale, garantissant ainsi le respect de la loi et l’achèvement des procédures judiciaires conformément aux normes en vigueur.
Le ministère a également exhorté les citoyens et citoyennes à contribuer à l’appui des efforts de justice, en informant les autorités judiciaires ou de sécurité compétentes s’ils disposent d’informations concernant le lieu de résidence d’une personne concernée par ces procédures, dans un esprit de coopération positive avec les institutions judiciaires et dans le respect du principe de la souveraineté du droit.
Le ministère a souligné que cette initiative s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la transparence de l’information judiciaire, à soutenir l’efficacité du travail judiciaire et à renforcer la confiance des citoyens dans le système de justice, en utilisant des solutions numériques modernes et en facilitant l’accès aux données relatives aux affaires soumises aux tribunaux.
La plateforme est accessible via le lien suivant :
https://www.mahakim.ma/#/procedure-contumace
Le ministère de la Justice a affirmé que cette étape représente une nouvelle phase dans le processus de modernisation de l’administration judiciaire, le renforcement de la gouvernance de la justice et l’ancrage de principes de transparence et de responsabilité au service du citoyen et d’un État de droit.
