Le ministre de la Justice : La mise en œuvre des peines alternatives progresse lentement.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé lors d’une session de questions orales à la Chambre des représentants des données récentes concernant l’application de la loi sur les peines alternatives. Il a été enregistré 926 jugements de contraventions journalières, ce qui représente 43,6 % du total des décisions rendues dans ce cadre.
Le ministre a précisé que les peines de travail d’intérêt général ont atteint 794 sanctions, tandis que 385 cas ont été consignés concernant la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de surveillance, thérapeutiques ou réhabilitantes, contre seulement 18 cas de surveillance électronique. Il a jugé que le rythme de mise en œuvre des peines alternatives reste lent, signalant qu’une étude est en cours pour comprendre les raisons de cette lenteur.
Concernant la réduction automatique des peines privatives de liberté dans le nouveau code de procédure pénale, le ministre a expliqué que la durée de réduction a été fixée à cinq jours par mois pour les peines ne dépassant pas un an, et un mois par an et deux jours par mois si la peine excède un an.
Le champ des bénéficiaires a également été élargi pour inclure les condamnés ayant des antécédents judiciaires, mais ayant montré une amélioration de leur comportement, dans la limite de la moitié de la durée de la peine et sous certaines conditions.
Le ministre a indiqué qu’environ 88 000 détenus ont bénéficié de ce système entre le 29 janvier et le 15 mars, permettant la libération immédiate de 8 947 d’entre eux. Cette mesure a contribué à réduire le nombre de prisonniers, passant d’environ 109 000 à environ 99 000.
Il a affirmé que ce mécanisme vise à encourager les détenus à se conformer et à s’engager activement dans des programmes de réhabilitation et de réinsertion, en liant le bénéfice de la réduction automatique à l’amélioration du comportement des détenus au sein des établissements pénitentiaires.
