Le Conseil économique et social appelle à reconsidérer le projet d’Agence nationale de protection de l’enfance et à renforcer son efficacité.
Le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis concernant le projet de loi n° 29.24 relatif à la création d’une Agence nationale de protection de l’enfance, en soulignant l’importance de ce texte pour le développement du cadre légal et institutionnel, tout en faisant état de plusieurs observations nécessitant révisions.
Ce projet a pour but d’établir un système intégré de protection des enfants, en particulier ceux en situation de vulnérabilité, en créant des centres de protection avec deux régimes (ouvert et protégé), ainsi que des institutions de protection sociale privées.
Cependant, le Conseil a estimé que le champ des compétences de l’agence proposée demeure limité, se restreignant à la gestion des institutions, sans englober des domaines essentiels comme la prévention, le soutien aux familles et les alternatives à l’internement, ce qui nécessite de clarifier la vision et d’élargir les missions.
Il a également noté l’absence d’une étude préalable pour évaluer la pertinence de la création de l’agence et ses implications financières, conformément à ce qu’énonce la loi-cadre n° 50.21, ainsi qu’un manque de garanties offertes aux institutions de protection sociale, au profit d’un accent mis sur les sanctions.
Le Conseil a souligné en outre que le projet renvoie à un grand nombre de textes réglementaires sans préciser de délais pour leur publication, ce qui pourrait retarder sa mise en œuvre, d’autant plus que la phase de transition est fixée à 24 mois.
Dans ce contexte, le Conseil a recommandé de reformuler le projet sur la base d’une étude approfondie, d’élargir les compétences de l’agence pour inclure la prévention et la surveillance, et d’adopter une approche moderne en matière de justice des mineurs, privilégiant les peines alternatives à l’emprisonnement, dans le but de protéger les enfants et de favoriser leur intégration dans la société.
Il a insisté sur le fait que le succès de ce projet dépend d’une vision cohérente et intégrée conforme aux engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant.
